Gouvernance Internationale :
La fin du dogme libéral 		SOMMAIRE> LISEZ LES ARTICLES DISPONIBLES EN LIGNE

Taxe Tobin-I : une vieille recette à revisiter

Bruno Jetin, Maître de conférences en sciences économiques à l'Université Paris-Nord, Membre du comité scientifique d'ATTAC.

L’idée d’une taxe sur les mouvements financiers de court terme (taxe Tobin) a plus de vingt ans. Elle ressort aujourd’hui à la faveur des crises financières, mais même ses partisans soulignent qu’elle ne pourrait avoir qu’un effet limité…

Les marchés financiers sont en proie à des défaillances endogènes qui justifient le rétablissement d'un contrôle public pour limiter les marges de manœuvre de la spéculation. La finance doit retrouver sa position subordonnée, au service de l'économie productive. La proposition de taxation des transactions de change, dite taxe Tobin, est une première mesure allant dans ce sens. Mais il reste à en étudier la faisabilité1. Les limites de la taxe sont d'abord politiques. James Tobin conçoit la taxe comme une mesure permanente et universelle qui devrait être mise en œuvre, non pas par tous les pays du monde simultanément, mais au moins par les pays du G7, ainsi que d'autres pays importants pour la finance comme Singapour, Hong Kong et la Suisse. La mise en œuvre pourrait se faire en deux temps. Une région du monde, l'Europe par exemple (la zone euro, les autres pays de l'Union européenne et d'autres pays d'Europe), prendrait l'initiative d'appliquer la taxe avec tous les pays du monde qui le souhaitent et créer ce que l'on pourrait appeler une zone Tobin. Tous les membres de la zone appliqueraient une taxe Tobin sur chaque transaction de change (entre l'euro et les monnaies des autres pays membres n'utilisant pas l'euro) à un niveau réduit. En revanche, pour toutes les transactions de change entre la zone Tobin et le reste du monde, la taxe Tobin serait plus élevée. Les pays non membres de la zone Tobin seraient ainsi incités à demander leur adhésion. Après adhésion des principaux pays de la planète, une seule et même taxe serait appliquée. Le poids économique de l'Europe permet de penser qu'elle ne pourrait pas être durablement boycottée par la finance internationale.

Mais les limites de la taxe Tobin sont aussi économiques. La taxe dissuade les attaques spéculatives de faible ampleur. Mais elle est impuissante face à des entrées massives et des retraits précipités de capitaux à court terme.

Mesures complémentaires. La taxe doit donc être complétée par des mesures complémentaires de contrôle des capitaux, de caractère exceptionnel ou permanent. Certains pays développés, notamment la France, ont d'ailleurs contrôlé jusqu'à récemment les mouvements de capitaux. En Asie, les pays les moins touchés par la crise, comme la Chine, Taïwan et l'Inde, sont ceux qui ont maintenu un contrôle des capitaux plus ou moins strict. Un premier type de mesures concerne la limitation des entrées de capitaux de court terme. Une entrée massive de capitaux courts provoque une surévaluation du taux de change qui freine les exportations, stimule les importations et l'endettement extérieur, et fait monter les taux d'intérêt au détriment de l'emploi. Véritable bombe à retardement, une dépendance à l'égard de l'endettement à court terme peut se former. A la longue, le déficit commercial, en atteignant un seuil critique, peut faire craindre une dévaluation et provoquer une fuite des capitaux, comme en Thaïlande en 1997. Un tel risque justifie qu'un Etat décide unilatéralement de limiter durablement les entrées de capitaux à court terme, même si cette mesure gagne à être adoptée à l'échelle régionale. C'est ce qu'ont fait le Chili de 1991 à 1997 et la Colombie de 1993 à 1996. Au Chili, tout capital entrant devait constituer pendant un an auprès de la Banque centrale une réserve non rémunérée de 30 % du montant total. D'autres mesures concernaient les obligations émises par des entreprises chiliennes sur les marchés financiers étrangers (durée minimale de quatre ans et dépôt de réserve). Si l'effet sur l'appréciation du taux de change a été mitigé et de courte durée, le Chili et la Colombie ont toutefois connu une croissance stable, l'endettement à court terme le plus faible de la région, et ont été parmi les moins affectés par la crise financière mexicaine de 1994-19952.

Une deuxième série de mesures concerne les sorties de capitaux. Il s'agit d'établir un contrôle des changes, c'est-à-dire restreindre la liberté d'achat et de vente de la monnaie locale pour prévenir ou enrayer une fuite des capitaux qui pourrait faire chuter le cours de la monnaie. En effet, la seule arme dont disposent les gouvernements qui respectent la liberté des changes en cas de fuite des capitaux, ou simplement de menace de fuite, est l'augmentation des taux d'intérêt. Le loyer de l'argent peut alors atteindre des niveaux astronomiques, provoquant des vagues de faillites et de licenciements. C'est ce qui s'est passé en Asie du Sud-Est en 1997, lorsque certaines monnaies ont perdu jusqu'à 50 % de leur valeur, ou au Brésil au début de 1999.

L'exception malaise. La Malaisie a été le seul pays asiatique à instaurer un contrôle des changes pour enrayer la fuite des capitaux et la chute de sa monnaie. Le 1er septembre 1998, les autorités malaises ont fixé unilatéralement le taux de change du ringgit vis-à-vis du dollar. Elles ont imposé un délai d'un mois pour le rapatriement des ringgits en circulation à l'extérieur du pays. Pour contrer la spéculation internationale, toutes les opérations de vente et d’achat d'actions et d'obligations libellées en ringgit ont été rapatriées et centralisées à la Bourse de Kuala Lumpur. Les étrangers achetant des actions et obligations en Malaisie se sont vus contraints de les conserver au moins un an avant de pouvoir les revendre. La souscription de nouveaux crédits étrangers a été interdite, et les paiements à l'étranger ont été plafonnés et soumis à autorisation. La convertibilité du ringgit est devenue restreinte aux activités purement commerciales. Non seulement ces mesures ont enrayé la chute du taux de change, mais surtout elles ont permis de baisser les taux d'intérêt. Les faillites des banques et des entreprises, et par conséquent les licenciements, ont donc été limités. Cette politique a donc l'effet inverse des plans du Fonds monétaire international (FMI). Bien qu'il soit trop tôt pour tirer un bilan définitif de la gestion de la crise malaise, on peut d'ores et déjà constater que la Malaisie a réussi à stabiliser son économie.

Pour des raisons facilement compréhensibles, ces mesures de contrôle de capitaux sont en butte à l'hostilité ouverte de la finance internationale et jugées inefficaces. Pourtant, le FMI lui-même reconnaît que les contrôles sur les achats et ventes d'obligations, ainsi que sur les crédits bancaires, peuvent permettre de pratiquer des taux d'intérêt nationaux inférieurs aux taux d'intérêt internationaux. Mais à court terme seulement. A long terme, le FMI estime qu'en définitive le secteur privé mettra au point des techniques permettant de contourner les contrôles. Une affirmation que rien n'atteste de façon irréfutable. Rien n'empêche en effet l'Etat de modifier à nouveau sa réglementation pour contrer les tentatives du secteur privé d'échapper au contrôle des capitaux. Il pourrait s'appuyer sur la vigilance des salariés des secteurs bancaire et financier. Enfin, pour ce qui concerne les achats et ventes d'actions, ainsi que les investissements directs étrangers, le FMI admet qu'un Etat peut fort bien exercer un contrôle efficace dans la mesure où les changements de propriété d'une entreprise doivent être enregistrés auprès des autorités publiques.

Ces éléments d'appréciation sont certes insuffisants pour tirer des conclusions définitives, mais ils montrent en tout cas qu'aucune fatalité ne condamne la puissance publique à échouer systématiquement lorsqu'elle cherche à contrôler les marchés. Sinon, pourquoi les timides mesures de transparence et de règles prudentielles proposées dans le cadre de la "nouvelle architecture du système monétaire et financier international" auraient-elles plus de chance d'être adoptées et respectées par les acteurs des marchés financiers ? Il faut inventer un nouveau contrôle international des marchés financiers. Il ne s'agit pas d'un retour nostalgique au paradis perdu de Bretton Woods. Ce système avait ses défauts. Mais il avait su tirer les leçons du krach de 1929 en comprenant qu'une sortie durable de la crise n'était possible qu'en restreignant la liberté des marchés financiers. Sachons tirer les leçons de la crise récente en redécouvrant cette vérité première.

1) On trouvera une discussion détaillée des avantages et limites de la taxe Tobin, dans l’ouvrage de S. De Brunhoff et B. Jetin cité p. 18.
2) Au Brésil, des mesures équivalentes ont été adoptées en août et en septembre 1995. Mais le dispositif a ensuite été réduit pour attirer des capitaux étrangers, ce qui a certainement contribué à l'effondrement de la monnaie au début de 1999.

Les ingrédients

Principe. Taxe internationale uniforme sur les transactions sur le marché des changes (comptant, court terme, produits dérivés). Comprise entre 0,1 et 0,25 % selon les propositions. Mécanisme imaginé en 1972 par l'Américain James Tobin, Prix Nobel d'économie en 1981. Formulé en 1978.

Objectif. Décourager les transactions spéculatives à court terme sans entraver les transactions sur le moyen/long terme liées au commerce international et à l'investissement, et qui n’opèrent pas de va-et-vient incessants sur le marché des changes.

Recettes fiscales. Difficiles à estimer, la taxe conduisant inévitablement à une baisse du volume des transactions. Si on suppose que le volume annuel des transactions sur les marchés des changes chute de 60 %, un impôt uniforme de 0,1 % dégagerait environ 150 milliards de dollars. Chiffre à rapporter aux 40 milliards de dollars nécessaires selon le PNUD pour couvrir les besoins essentiels de l'ensemble des populations des pays en développement (nourriture, eau potable, infrastructures sanitaires, éducation, santé, gynécologie, obstétrique).

Memo. Volume quotidien de transaction sur le marché des changes : 1587 milliards de dollars en 1998. Cinq transactions entre agents financiers pour une transaction impliquant au moins un agent non financier sur les places de Londres et New York.

B. J.

S. De Brunhoff et B. Jetin : La taxe Tobin et la régulation des mouvements de capitaux. A paraître dans Finance, Production et Crise, F. Chesnais Editeur, La Découverte/ Syros, 1999.

RETOUR SOMMAIRE
Laisser un commentaire

Dernière modification : 02 September 2010