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Gouvernance Internationale : La fin du dogme libéral |
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Repère
Les principaux paradis
bancaires et fiscaux
Blanchiment
1000 milliards de dollars par an
L'univers des centres financiers offshore et des pays et territoires à secret bancaire fort constitue un élément clef de l'infrastructure financière mondiale. L'ensemble d'outils qu'il constitue peut servir à blanchir les produits d'activités criminelles. La globalisation des services financiers et la progression massive des paiements électroniques favorisent également les activités de blanchiment : le système financier offre la possibilité d'imiter les caractéristiques et le comportement des transactions légitimes. En outre, il n'y a aucune séparation institutionnelle ou fonctionnelle apparente entre les transferts d'argent licite et illicite. En 1996, on estimait à 1000 milliards de dollars le montant des capitaux blanchis chaque année, soit entre 2 et 5% du PIB mondial.
Quel programme ?
- Le blanchiment élémentaire : transformer par le circuit le plus court des liquidités "sales" en argent propre. Il pourra s'agir d'opérations ponctuelles, d'assez faible importance, destinées surtout à àtre utilisées dans des dépenses de consommation immédiate ou des investissements peu coñteux. Les techniques employées seront peu complexes : faux gains aux jeux, introduction de l'argent sale dans des recettes liquides d'un commerce, échanges de devises dans un bureau de change, etc.
- Le blanchiment élaboré : réinvestir le produit de l'argent criminel dans des activités légales nettement plus importantes que dans le cas précédent. Il concerne plutôt des sommes élevées, de périodicité régulière, ce qui justifie des circuits stables de recyclage. Ce mode concerne des zones de pression légale élevée ou des utilisations requérant une forte crédibilité.
- Le blanchiment sophistiqué : concerne des capitaux souvent ammassés dans de très brefs délais à faire fructifier sur les marchés financiers. La constitution d'un réseau dense de sociétés commerciales à travers le monde (import/export, compagnie aérienne, banques, compagnies d'assurance, etc.) permet de faire circuler l'argent au gré des spéculations (réelles ou supposées), en irriguant les comptes en banque des administrateurs représentant en sous-main le blanchisseur.
Centres offshore : un essai de définition
Une réglementation d'exception
Les centres financiers offshore sont des pays ou territoires dans lesquels coexistent une réglementation générale, dite onshore (territoriale), pour les activités financières "nationales" et une réglementation d'exception, dite offshore (extraterritoriale), pour les activités financières tournées, à titre principal et parfois exclusif, vers l'international. Dans ces juridictions, qui ne sont donc pas nécessairement des Etats, les sociétés et institutions financières enregistrées sous ce régime sont dispensées de respecter un grand nombre de réglementations et d'obligations applicables aux autres sociétés ou institutions financières nationales, notamment en matière prudentielle (réserves obligatoires, contrôles, etc.).
Des lieux de transit
Les banques offshore, au capital détenu par des résidents ou des non-résidents, traitent avec des personnes (souvent d'autres institutions financières) non résidentes et effectuent des transactions dans une monnaie généralement différente de celle du pays ou territoire où elles sont enregistrées. Les actifs extérieurs de ces centres sont en général hors de proportion avec l'activité courante de leur économie domestique : les Iles Caïman, par exemple, recueillent plus de 400 milliards de dollars de dépôts bancaires extérieurs (plus que la France) alors que leur population est inférieure à 30 000 habitants.
De plus en plus nombreux
Il y a aujourd'hui environ 70 centres offshore dans le monde. Si la majorité reste située dans les Caraïbes, on compte de nombreux nouveaux venus en Asie, dans le Pacifique et dans l'océan indien. En outre, de nombreux centres offshore subsistent en Europe.
La tentation de la délinquance
Les centres offshore cumulent à la fois sous-réglementation prudentielle et arsenal juridique insuffisant en matière de prévention, détection et répression de la délinquance financière. Dans de nombreux centres offshore, la capacité d'investigation des autorités de contrôle et des autorités judiciaires est directement entravée par des règles et pratiques dommageables.
Traits communs
- > un secret bancaire très large, parfois opposable aux autorités de contrôle ou aux autorités judiciaires ;
- > une réglementation inadaptée et un contrôle insuffisant des activités financières, très éloignés des standards recommandés par les normes internationales (Comité de Bâle, 40 recommandations du GAFI, etc.) ;
- > des règles de droit commercial qui rendent possible la constitution de sociétés écrans ou de structures juridiques à vocation économique ou patrimoniale permettant de masquer l'identité du bénéficiaire d'une opération financière (International Business Corporations, Exempt Companies, Trusts, Anstallt, etc.) ou facilitant la représentation du bénéficiaire par un prête-nom (nominee account, règles de secret professionnel strictes pour les gestionnaires de comptes) ;
- > des pratiques dilatoires ou des règles très restrictives en matière de coopération internationale, ne l'autorisant que dans certains cas (trafic de drogue) selon des procédures complexes (multiplication des voies de recours, des circuits de décisions), parfois arbitraires (décision ad hoc nécessaire d'une instance politique ou professionnelle), voire la prohibant expressément.
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