Gouvernance Internationale II :
Inégalités et marchés du travail 		SOMMAIRE> LISEZ LES ARTICLES DISPONIBLES EN LIGNE

Normes sociales fondamentales,
un débat truqué

par Denis Jacquot, Département international de la CFDT

La protection des travailleurs ne menace pas la compétitivité des entreprises. C’est un épouvantail qui permet aux dirigeants de contrôler le partage des revenus de l’entreprise. Le mouvement syndical international se mobilise pour que l’OMC associe les règles commerciales et le droit du travail, et que l’OIT ait le statut d’observateur dans l’organisation.

ELa mondialisation des échanges pose de nouveaux défis aux pays industrialisés, en particulier au plan de l’emploi et des revenus, et cristallise bien des peurs, notamment celle de la concurrence des pays à bas salaires. Selon un récent sondage d’opinion(1), la perception de l’impact de la mondialisation en France est ambivalente : considérée par le plus grand nombre comme un facteur d’aggravation des inégalités sociales (65 %%) et, dans une moindre proportion, comme une menace pour l’identité nationale (56 %%), elle est également perçue comme facteur de croissance (57 %).

Le faux argument de la concurrence. Pour ne citer que le cas de la France, il paraît acquis que le taux de chômage élevé ne résulte que très marginalement des échanges avec les pays à bas salaire et des délocalisations. Si l’on prend en compte la part des exportations dans le produit intérieur brut (PIB), 5 millions d’emplois (22 %% de la population active) sont liés directement ou indirectement à l’activité exportatrice, parmi lesquels un grand nombre d’emplois qualifiés. Des calculs similaires ont montré que le commerce avec les pays émergents à bas salaires est à peine négatif (2,5 % du PIB français) et n’explique que la perte de 300 000 emplois en 10 ans, principalement non qualifiés, soit un point du chômage actuel. En effet, bien qu’en rapide augmentation, les importations en provenance des pays émergents restent encore faibles par rapport à la production des pays développés. Elles ne représentent que 3 % de leur produit national brut et moins de 10 % de leur production industrielle.

De même, l’investissement direct total des pays développés dans les pays émergents reste faible : il s’élève à moins de 200 milliards de francs par an, soit 5 % de leur investissement total à l’étranger. Son impact direct sur les salaires et l’emploi ne peut être que limité, même si on ne peut pas nier un effet diffus : la mobilité du capital affaiblit le pouvoir de négociation des salariés, toujours soumis à la perspective d’un transfert des capacités de production vers d’autres lieux. Mais cette concurrence n’est pas spécifiquement celle des pays à bas salaires. Elle joue également entre pays développés où la tendance à la réduction de l’emploi industriel au bénéfice des secteurs des services est avant tout liée au type de développement économique et aux choix technologiques de ces pays. Il est donc difficile d’imputer aux échanges avec les pays émergents à bas salaires une responsabilité importante dans le creusement des inégalités et la croissance du chômage dans les pays développés. Sauf dans certains secteurs particulièrement exposés à la concurrence internationale, comme la sidérurgie, la construction navale ou la fabrication de jouets.

Construire le volet social. De nouvelles politiques de redistribution s’imposent pour soutenir et développer les capacités d’adaptation et de reconversion des salariés et forger les solidarités nécessaires entre les différents secteurs d’activité. Il s’agit de promouvoir et de faire appliquer par les voies les plus efficaces le respect des droits fondamentaux des travailleurs tels qu’ils sont incarnés dans les conventions clés de l’Organisation internationale du travail (OIT). Ces droits expriment le refus de l’oppression en affirmant les libertés syndicales de s’organiser et de négocier, le refus de l’exploitation en interdisant le travail forcé, en particulier celui des enfants et des prisonniers et le refus de toute discrimination.

Comment alors promouvoir et faire appliquer les normes sociales fondamentales (NSF) et quels sont les outils et les lieux appropriés pour le faire ? Les partisans d’un débat au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) avancent trois types d’arguments. Les NSF reflètent les droits de l’homme fondamentaux et doivent donc être respectées par tous les pays, indépendamment de leur niveau de développement. Le respect de ces normes peut stimuler le développement économique dans l’intérêt des travailleurs de tous les pays. Enfin, leur application par l’ensemble des pays peut contribuer à neutraliser les pressions protectionnistes, notamment dans les pays à hauts salaires. Deux approches, politique et économique, se juxtaposent ainsi pour appeler à débattre des NSF au sein de l’OMC.

Bien commun. L’approche politique ne conteste pas que l’OIT soit l’organisme prioritairement chargé de la promotion de normes, ce qu’elle a fait en adoptant en juin 1998 la déclaration solennelle sur le suivi des NSF. Mais s’agissant de droits de l’homme fondamentaux, la responsabilité de leur mise en œuvre dépasse la responsabilité de la seule OIT pour incomber à l’ensemble du système des Nations unies, ainsi qu’à l’OMC. L’intérêt de cette approche est de rattacher la dignité de l’homme à la notion de bien commun, tout comme la défense des grands équilibres écologiques ou du patrimoine culturel commun de l’humanité.

L’approche économique consiste à examiner si de faibles NSF améliorent ou non la compétitivité commerciale d’un pays donné. Une étude de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) de 1996 apporte des conclusions nuancées(2). Ainsi, il n’est pas démontré que les pays à faibles NSF sont plus performants à l’exportation. Inversement, des NSF élevées ne constituent pas un handicap et peuvent même être un atout au plan commercial. L’étude signale les résultats d’autres recherches menées sur 57 pays : deux tiers des 39 pays à faibles NSF n’ont pas accru leurs parts de marché depuis le début des années 80, tandis que 14 des 18 pays à NSF élevées ont accru leur compétitivité internationale. Ces données rejoignent les conclusions d’une récente étude de l’OIT(3) sur les zones franches. Elle épingle l’interdiction de syndicats dans les zones franches du Pakistan, du Bangladesh et du Zimbabwe et l’absence de NSF suffisantes dans les zones franches en général. Mais l’OIT observe aussi que la majorité des zones franches applique les normes sociales minimales du pays et note que la concurrence internationale et les exigences de rapidité et d’efficacité du marché appellent à miser sur la qualité de la main-d’œuvre plutôt que sur la faiblesse des coûts salariaux.

C’est à partir de cette double approche que le mouvement syndical international demande l’ouverture d’un débat au sein de l’OMC sur les liens entre les échanges et les NSF(4). En s’appuyant sur l’expertise de l’OIT, ce débat permettrait d’examiner en quoi les politiques commerciales qui tirent parti du travail des enfants ou du non respect des NSF dans certaines zones franches sont acceptables ou non au regard des principes de l’OMC. Il pourrait également vérifier la pertinence des systèmes d’incitation commerciale comme les systèmes de préférences généralisées (SPG) accordés aux pays mettant en œuvre des NSF élevées. Parallèlement, le mouvement syndical revendique la possibilité de faire le point sur la situation des NSF lors de l’examen régulier des politiques commerciales des Etats membres. Il revendique enfin pour l’OIT le statut d’observateur à l’OMC, au même titre que le Fonds monétaire international et la Banque mondiale. Ces propositions, qu’il s’agit de replacer dans la perspective du développement durable, ont été soutenues en particulier par l’Union européenne à Seattle et ont rallié plusieurs pays en développement et non des moindres. Ceci est de bonne augure pour la suite.

1) Sondage BVA publié dans l’Expansion (7 octobre 1999).
2) Trade, Employment and Labour Standards, OCDE, Paris, 1996.
3) Labour and Social Issues Relating to Export Processing Zones, OIT, Genève, 1998.
4) Le cadre de cet article ne permet pas d’examiner les autres leviers pour promouvoir et assurer le respect des NSF. L’action syndicale s’adresse aussi aux autres institutions internationales, comme les institutions de Bretton Woods, l’OCDE ou encore l’Union européenne, et passe par la mobilisation pour l’adoption de codes de conduites et de labels sociaux par les entreprises.
RETOUR SOMMAIRE

Dernière modification : 24 March 2007