 |
55- Eau, santé, culture... Naissance des biens publics globaux | SOMMAIRE> LISEZ LES ARTICLES DISPONIBLES EN LIGNE |
Vers une organisation mondiale de l’environnement ?
Daniel C. Esty
Directeur du Center for Environmental Law and Policy, Université de Yale
L'organisation du régime international de l'environnement est au bord du chaos. L'OMC s'ajoute maintenant à une demi-douzaine d'agences des Nations unies, aux organisations de Bretton Woods et à des dizaines d'accords multilatéraux... En dépit des réticences américaines, l'idée d'une organisation internationale de l'environnement dans le cadre de l'ONU fait son chemin...
pparue tardivement dans les organisations internationales, la gestion des problèmes
globaux d’environnement souffre de la faiblesse de son régime institutionnel. Les
compétences sont éclatées entre une demi-douzaine d’agences des Nations unies, les
secrétariats des différents accords multilatéraux d’environnement et les
institutions de Bretton Woods. Le Programme des Nations unies pour l’environnement
(PNUE), supposé être la pièce maîtresse du système, est en déliquescence. Cette
fragmentation des institutions se traduit par des réponses décousues aux problèmes
globaux d’environnement, par une incohérence des choix budgétaires et des
politiques suivies.
Le sommet de la Terre tenu à Rio de Janeiro en 1992 donnait une chance de réformer l’architecture internationale en matière d’environnement. Les Etats la laissèrent passer, en grande partie à cause de l’opposition des Etats-Unis. Les efforts pour consolider le PNUE et le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) échouèrent. Les participants à la conférence de Rio se résolurent finalement à doter les Nations unies d’une commission supplémentaire, la commission du développement durable (CDD). Cette nouvelle entité onusienne s’est révélée totalement incapable de faire face à la charge surhumaine qui lui revenait : assurer le suivi de l’Agenda 21, ce volumineux recensement des problèmes internationaux d’environnement dressé à Rio, c’est un peu être chargé de faire le suivi de la Bible… La CDD souffre en outre d’un manque d’appui politique de la part des Etats, d’un budget insuffisant et de conflits de compétence avec le PNUE, le PNUD et les autres. La création de la CDD n’a fait qu’ajouter à l’embrouillamini institutionnel du régime international de l’environnement.
La création d’une Organisation mondiale de l’environnement (OME) pourrait éclairer l’horizon institutionnel. L’idée est de consolider et de fusionner la demi-douzaine d’organismes onusiens compétents en matière d’environnement. L’organisation ainsi créée fournirait un mécanisme unique de gestion des problèmes transfrontaliers. Cela contribuerait à diminuer le coût des actions politiques globales en matière d’environnement et améliorerait leur efficacité. Elle constituerait en outre un forum d’échange de données, d’informations et d’analyses à destination des décideurs et des responsables politiques nationaux. Etant donné la complexité et le fort contenu scientifique de la plupart des problèmes d’environnement, un tel échange d’informations ne pourrait qu’être bénéfique pour tous et permettrait d’atteindre des économies d’échelle en matière d’analyse des problèmes et de recommandations.
Une OME faciliterait également la libéralisation commerciale et l’intégration économique. Elle permettrait de coordonner les politiques de régulation de façon à éviter les concurrences vers le bas, à discipliner les " cavaliers seuls ". En encourageant une certaine convergence des normes d’environnement entre les pays situés à un niveau similaire de développement, elle faciliterait l’accès des exportateurs aux marchés étrangers : il n’y aurait plus qu’une seule et même norme à satisfaire.
Cette proposition se heurte généralement à deux arguments principaux. Le premier est que les performances du système onusien sont si déplorables qu’il n’y a pas lieu de créer une nouvelle organisation. Pourtant, la création d’une OME serait l’occasion de supprimer certains pans inefficaces de l’ONU pour faire place à de nouvelles structures de gouvernance internationale dans des domaines qui n’étaient pas reconnus dans le passé, en particulier l’environnement. Le deuxième argument est que les Etats vont craindre d’abandonner encore une partie de leur souveraineté – on se demande au passage pourquoi ils auraient à se méfier du pouvoir d’une institution dont on prédit par ailleurs qu’elle est vouée à être un " machin " inutile et creux. Mais l’interdépendance écologique est incontournable. La question n’est pas de décider si l’on veut ou pas un mécanisme international en matière de politique de l’environnement. Il s’agit de savoir concrètement quelle institution on veut. Dans ce cadre, la logique d’une OME s’impose clairement. Aucun Etat, aussi puissant soit-il, ne peut se protéger des menaces environnementales en agissant seul. Si les Etats-Unis veulent contrôler leur destinée environnementale, ils sont obligés de coopérer.
