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OMS : la défense d'un droit
entretien avec German Velasquez, Organisation mondiale de la santé.
Courrier de la planète : La notion de santé comme bien public international est-elle remise en cause aujourd’hui ?
German Velasquez : Gro Brundtland, la nouvelle directrice de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), a rappelé à plusieurs reprises que la santé n’était pas une marchandise comme les autres : le droit à la santé est un droit de l’homme et doit être protégé comme tel. Mais cette interprétation reste avant tout une déclaration de principe. Dans la pratique, on voit toutes les limites de cette vision. Car comme toutes les institutions des Nations unies, l’OMS n’a malheureusement qu’un pouvoir consultatif. Aucun mécanisme international ne permet de vérifier que les recommandations sont effectivement mises en œuvre. C’est ce qui différencie fondamentalement l’OMS d’une organisation comme l’Organisation mondiale du commerce (OMC), qui dispose elle de mécanismes juridiques pour contraindre les Etats membres à appliquer ses décisions.
CdP : L’accès aux médicaments était-il plus facile avant la mise en œuvre des accords de l’OMC ?
G. V. : On ne peut pas être simpliste et dire que tout allait mieux avant l’OMC. Depuis des années, l’OMS signale que plus de la moitié de la population mondiale n’a pas accès aux médicaments. La nouvelle question que pose l’OMC, c’est moins l’accès aux médicaments existants qu’aux médicaments de demain. Le renforcement des règles internationales en matière de propriété intellectuelle risque en effet de rendre plus difficile l’accès aux nouveaux médicaments.
ujourd’hui, le rythme des découvertes de nouveaux médicaments est relativement
élevé. Ces découvertes seront protégées par un monopole accordé au dépositaire du
brevet pendant vingt ans. Il y aura seulement un producteur et, selon toute probabilité,
le prix va augmenter. L’accès à ces médicaments deviendra donc de plus en plus
compliqué pour les pays en développement, notamment pour le traitement du SIDA.
Aujourd’hui, le coût annuel des traitements antirétroviraux est de 10 000 dollars
par malade. Pour comparaison, rappelons que la dépense moyenne par habitant et par année
en Afrique sub saharienne est de 1 à 2 dollars. De telles différences frisent le
ridicule. Sans compter que la plupart des systèmes de santé des pays en développement
imposent à chaque malade de payer ses propres médicaments, alors que tous les pays
industrialisés disposent de systèmes publics ou privés de sécurité sociale.
CdP : Existe-t-il encore une alternative possible à cette réduction prévisible de l’accès aux médicaments ?
G. V. : Les négociations de l’Uruguay round ont permis de sauvegarder quelques mécanismes de protection de la santé publique dans l’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). Le mécanisme de licence obligatoire permet à un gouvernement, pour des raisons d’intérêt public, de décider de donner la licence de production d’un médicament à un autre fabricant. Celui-ci, n’ayant pas à amortir les coûts de recherche, va tirer les prix vers le bas. Un autre mécanisme, les importations parallèles de médicaments du pays où ils sont vendus le moins cher, reste parfaitement légal du point de vue des accords ADPIC.
Un troisième mécanisme peut être utilisé. Il s’agit des périodes de transition accordées aux pays en développement, jusqu’au 1er janvier 2000, et aux pays les moins avancés, jusqu’en 2006, pour appliquer cet accord. Un article prévoit même la possibilité d’extension de cette période de transition. Mais peu de pays sont au courant de ces dispositions.
CdP : Quels sont les impacts pour la santé publique de l’application de l’accord ADPIC ?
G. V. : Outre l’augmentation significative du coût d’accès aux nouveaux médicaments, l’impact prévu est le ralentissement des transferts de technologie vers les pays en développement. Ce point est encore très discuté, mais les études disponibles montrent qu’en général, le renforcement des brevets conduit à la concentration de l’industrie pharmaceutique. La Thaïlande, par exemple, a modifié en 1992 sa législation sur les brevets. Après huit ans, on constate que le transfert de technologie vers la Thaïlande a diminué et que les médicaments proviennent de plus en plus des pays industrialisés. C’est une tendance mondiale. On constate le même phénomène en Amérique latine : il y a quelques années, tous les pays abritaient des laboratoires pharmaceutiques. Aujourd’hui, seuls le Brésil, l’Argentine ou le Mexique en disposent encore.
Enfin, on peut s’interroger sur l’impact des accords ADPIC sur la recherche-développement de nouveaux médicaments. On sait déjà que les plus grands laboratoires ont quasiment abandonné la recherche de médicaments traitant les maladies tropicales, qui sont pourtant celles qui causent le plus de décès au niveau mondial. Un des objectifs de la nouvelle direction de l’OMS est de trouver de nouveaux mécanismes de financement des recherches au bénéfice des maladies tropicales.
CdP : Quels sont les moyens dont dispose l’OMS dans cette perspective ?
G. V. : Depuis Seattle, la communauté internationale s’est rendu compte que la société civile et les organisations internationales du système des Nations unies doivent jouer un rôle beaucoup plus fort dans l’humanisation du processus de mondialisation. Gro Brundtland a plusieurs fois souligné que les Etats membres de l’OMC sont les mêmes qu’à l’OMS. Mais, à l’OMS, ce sont les ministères de la Santé qui sont représentés alors qu’à l’OMC, ce sont des délégations commerciales. L’OMS cherche actuellement à stimuler les ministres du Commerce et de la Santé des pays du Sud pour qu’ils harmonisent leurs positions. Il faut qu’ils arrivent à l’OMC avec des projets cohérents et que, au niveau national, un débat sur la protection de la santé ait eu lieu. Dans la pratique, nous organisons des réunions régionales de sensibilisation sur ces questions. Par ailleurs, nous cherchons à initier un débat avec l’OMC elle-même : nous tenons des réunions périodiques dans l’espoir que nos préoccupations soient mieux prises en cause.
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