Public/privé, des services associés ?

Courrier de la planète : L’accord général sur le commerce des services (GATS) définit certains services éducatifs comme des biens échangeables. Que pensez-vous d’une telle évolution ?

Elie Jouen : Le GATS est le résultat de la mise en œuvre par l’Organisation mondiale du commerce (OMC) des accords issus du dernier cycle de négociations du GATT, signés à Marrakech en avril 1994. Selon les termes de l’accord, le GATS s’applique en principe à tous les services, à l’exception de ceux assumés dans le cadre de l’autorité gouvernementale.

’article I-3 des accords du GATS définit les services publics comme ceux qui ne reposent pas sur une base commerciale ou qui ne sont pas en compétition avec des services similaires. L’éducation dans le monde, majoritairement, ne repose pas sur une base commerciale. Il est cependant évident qu’une partie des services d’éducation, notamment d’enseignement supérieur et de recherche, a développé des services commerciaux et qu’une certaine compétition existe entre services public et privé et, à l’intérieur du secteur privé, entre universités et établissements scolaires. Les services éducatifs entrent donc bien dans le champ d’application des accords du GATS.

Cette situation est révélatrice de l’évolution des positions des responsables politiques et économiques, toutes tendances confondues. Les décideurs considèrent l’éducation comme un ensemble de services qui peuvent ou doivent être placés en situation de concurrence et à partir desquels des profits peuvent être dégagés. L’Internationale de l’éducation ne partage pas cette nouvelle orientation. Des innovations doivent être apportées aux contenus éducatifs pour tenir compte des transformations de nos sociétés, la délivrance des services éducatifs doit être certainement reconsidérée à la lumière des potentialités qu’offrent les nouvelles technologies de l’information et de la communication, mais le marché ne nous apparaît pas comme le meilleur cadre dans lequel ces innovations et ces changements doivent être menés.

CdP : Quelles sont les raisons de cette évolution ? Quels en sont les risques ?

E. J. : De notre point de vue, il y a deux explications majeures. Tout d’abord, la mondialisation de l’économie, qui exacerbe la concurrence et requiert une productivité et un degré de sophistication toujours plus grands des produits et des services mis sur le marché. Dans ce contexte, l’éducation est devenue un enjeu stratégique pour les entreprises, au même titre que le capital, le management ou les politiques commerciales. La formation des ressources humaines, du point de vue des entreprises, est devenue un paramètre important. L’autonomie des universités favorise ce droit de regard du monde des affaires. Le développement d’instituts privés de formation et la création de corporate universities favorisent le contrôle des contenus de formation des futurs " collaborateurs " de ces entreprises.

La deuxième raison est liée au fait que le secteur des services est devenu économiquement parlant un secteur porteur, alors que le secteur industriel connaît depuis les années 80 des restructurations importantes avec des pertes sensibles de taux de profits. Le secteur des services offre depuis quelques années un champ nouveau d’investissements et de profits potentiels. L’éducation et la formation, qui concernent un milliard de jeunes et d’adultes, soit un sixième de la population mondiale, ne peuvent pas, dans cette perspective, laisser les investisseurs indifférents.

Le risque majeur est que l’éducation et la formation ne soient plus considérées que comme la mise en valeur de " connaissances uniquement transformables en produits et en richesse marchande, à savoir en activités économiques qui produisent une plus-value du capital financier ", comme l’a déclaré Riccardo Petrella à l’une de nos dernières conférences mondiales.

CdP : Ces nouvelles normes posées par l’OMC contredisent-elles d’autres accords internationaux sur l’éducation ? Sont-elles notamment compatibles avec la position de l’UNESCO ?

E. J. : Il ne faut pas surestimer pas les éventuelles contradictions entre organisations internationales sur les questions d’éducation. Pour une raison très simple : les Etats, incarnés par leurs gouvernements, décident des orientations de l’OMC, de l’UNESCO, de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), de l’Union européenne, etc., sur les questions d’éducation comme sur bien d’autres sujets. Il peut y avoir des décalages dans le temps sur le contenu politique des propositions et des stratégies des différentes organisations internationales, mais les contradictions sur le moyen terme ne sont pas réalistes.

CdP : Existe-t-il des pistes permettant de traiter l’éducation comme un bien public global ?

E. J. : Notre position est que l’éducation doit être conçue et organisée en relation avec les besoins du public. Mais l’histoire pèse lourd. L’éducation a été tantôt conçue et organisée dans l’intérêt des religions, tantôt dans l’intérêt des idéaux politiques promus par les Etats, tantôt dans l’intérêt du monde des entreprises. Le plus grand danger est que l’éducation devienne la propriété politique et partisane d’un groupe, d’une fraction, d’une idéologie ou d’une composante de la société. C’est la raison pour laquelle l’Internationale de l’éducation milite en faveur " d’une éducation publique de qualité pour tous ".

La Commission internationale pour l’éducation au XXIème siècle, présidée par Jacques Delors, a remis à l’UNESCO en 1995 un excellent rapport qui précise les quatre grands objectifs de l’éducation, sous la forme de quatre piliers : " Apprendre à connaître, apprendre à faire, apprendre à vivre ensemble et apprendre à être ". Ce quadruple rôle de l’éducation peut sans aucun doute constituer les bases d’une conception de l’éducation dans le sens d’un bien public global.