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56 - Territoires et institutions La reconstruction européenne |
Le nouveau débat démocratique
entretien avec Philippe Herzog, Confrontations.Courrier de la planète : Quels sont les enjeux de l’émergence d’une société civile européenne ?
Philippe Herzog : Il n’y aura pas d’Union politique européenne sans une très forte société civile. Rappelons que l’histoire de l’Europe imbrique une œuvre de civilisation et des formes d’organisation politique. Après la chute de l’Empire romain, l’Europe s’est construite d’abord comme une réalité sociale avec des traits communs aux différents pays. La chrétienté a bien sûr joué un rôle fédérateur majeur. L’œuvre s’est prolongée avec l’invention de la démocratie puis, dans le cadre national, avec la création de la protection sociale. L’organisation politique de l’Europe en fédération a été un rêve et un projet portés par Voltaire, Kant, Hugo, etc. Mais l’unité de l’Europe a été aussi, malheureusement, l’objet de tentatives de domination impériale, de Napoléon à Hitler. Les nations ont vaincu l’Europe. Elle réémerge comme réalité pour la paix après les guerres mondiales.
Mais aujourd’hui, le problème a changé de nature. La question de l’état social face à la mondialisation est centrale. La participation de la société civile organisée est donc nécessaire. Si l’on n’y prend garde, les tentations populistes et les replis nationalistes risquent de s’imposer, favorisés par le double choc de l’euro et de l’élargissement. On est actuellement à une période charnière de la construction de l’Europe, dont l’avenir se joue " dans sa capacité de former société ", de retrouver un sens de progrès.
CdP : Quelles sont aujourd’hui les caractéristiques de la société civile européenne ?
P. H. : On ne peut pas comparer cette société civile européenne encore émergente aux systèmes nationaux de partenaires sociaux. Sa configuration et ses fonctions ne sont pas stabilisées. Je distingue trois grands types d’acteurs émergents : les organisations non gouvernementales (ONG) et associations, les coordinations syndicales et les entreprises européennes. Dans l’espace européen, les ONG et associations sont particulièrement actives sur le terrain de la bataille des droits. Le lobby féministe par exemple a réussi à consolider les droits des femmes dans les traités européens. Mais je vois deux limites à cette forme d’action. Tout d’abord, le droit ne suffit pas en soi, il nécessite des conventions et des ressources pour être appliqué. Ensuite, ces acteurs courent le danger de vouloir représenter à eux seuls l’intérêt général. Si la société civile se limitait aux associations et ONG, elle se trouverait coincée entre un système de marché autorégulateur et un pouvoir politique très faible au niveau européen. Elle perdrait alors toute efficacité.
De leur côté, syndicats et patronats sont indispensables pour que se noue un dialogue social. Il serait crucial de relever les défis de la participation et du pouvoir dans l’entreprise, pour ne pas laisser les actionnaires contrôler et évaluer seuls l’entreprise. Certains syndicats sont parvenus à se coordonner, au sein notamment de la Confédération européenne des syndicats (CES). Mais la CES n’a pas encore d’existence concrète sur le terrain : elle demeure une agrégation de confédérations et fédérations nationales. Or à l’avenir, il faudra développer des actions sociales paneuropéennes. Côté patronat, la situation est beaucoup plus complexe. L’Union des confédérations de l’industrie et des employeurs d’Europe (UNICE) a beaucoup de mal à fédérer ses représentants, si bien qu’elle ne prend aucune décision importante. En revanche, au niveau individuel, il existe des dirigeants d’entreprise progressistes qui estiment qu’il est de l’intérêt même de l’entreprise de s’ouvrir à une construction sociale européenne. Il faut créer, avec eux, une identité d’entreprise européenne.
CdP : Quelles sont les stratégies à mettre en œuvre pour conforter le rôle de cette société civile ?
P. H. : Une telle ambition sollicite à la fois les acteurs de cette société et les politiques. Comme les politiques n’ont pas du tout inscrit la participation citoyenne à leur agenda, il faut que les acteurs interpellent plus avant le pouvoir politique. Ils doivent investir le débat public, porter des projets mobilisateurs et s’interroger sur la manière dont ils souhaitent voir se structurer une société européenne. Sachant qu’il ne s’agira pas d’un système classique de représentation sociale tel qu’ils existent au niveau national : ils ne sont pas transposables.
Un enjeu essentiel est de dépasser l’actuelle séparation du social et de l’économique. Toute construction sociale doit être intégrée à un projet de développement durable. Ce qui amène à poser des questions clé. En matière de renouvellement du modèle de travail, sécurisation avec la mobilité des travailleurs, insertion et formation tout au long de la vie. La conception et la fourniture de biens publics transnationaux – infrastructures de transport et d’information, espaces de communications, etc. – sont un autre défi pour l’Europe.
Cette société civile ne doit pas rester " bruxellisée ". La création de réseaux d’échange et de solidarité entre les Européens doit procéder de la base. Les citoyens doivent donc pouvoir être formés et s’impliquer sur les questions européennes : il faut " européaniser " les acteurs de terrain. La création de missions régionales et de moyens d’expertise propres aux acteurs de la société civile est nécessaire. Des conventions collectives, des projets cogérés pourront ainsi se développer.
Enfin, la société civile devra conquérir un pouvoir d’initiative, des pouvoirs d’évaluation ex post et de consultation a priori. La version haute de cette perspective serait d’imaginer comment la société civile organisée pourra trouver une place structurelle dans un régime politique européen digne de ce nom. Une question que n’aborde pas le projet courageux du ministre allemand des Affaires étrangères Joschka Fischer >lire page 15. Dans son schéma d’Union politique, il sous-estime la crise de la représentation élue. Je souhaite que demain, les députés européens soient inscrits sur des listes transnationales sur lesquelles les représentants de la société civile seront présents en force. On obtiendrait ainsi un Parlement européen qui ne serait pas uniquement composé de coalitions de partis nationaux.
CdP : Le déficit de participation citoyenne aux institutions de l’Union est-il typiquement européen ou bien ne reflète-t-il pas simplement les situations nationales ?
P. H. : On retrouve amplifiée au niveau européen la crise de la démocratie qui sévit dans les systèmes nationaux. Mais il est faux de prétexter que si au niveau national on ne parvient pas à imposer un modèle véritablement démocratique, on aura encore moins de chance d’y parvenir au niveau européen. Car tous les éléments de démocratie transnationale qui apparaîtront créeront un appel d’air.
CdP : L’absence de signe positif en provenance de l’Union européenne ne rajoute-t-elle pas à la confusion des citoyens ?
P. H. : Très certainement. Le règlement du problème institutionnel est urgent. Les Européens ont conscience que l’Union se construit sans eux. L’abstentionnisme aux élections et les replis nationalistes sont autant de signes de désaveu de la part des citoyens. Nous devons prendre conscience que le schéma hérité de Jean Monnet et qui a perduré jusqu’à Jacques Delors est périmé. Tenter de rafistoler un système institutionnel a-démocratique n’est pas à la mesure des enjeux. Par exemple, l’extension du vote à la majorité qualifiée au Conseil de l’Union n’est pas une fin en soi >lire page 47. Ce serait un mieux certes, mais ne nous y trompons pas, les Etats ne voteront pas à la majorité qualifiée des projets difficiles et pourtant nécessaires.
CdP : Le débat sur la réforme des institutions et pour une plus grande participation citoyenne n’arrive-t-il pas un peu tard, alors que l’Union est au pied du mur avant l’élargissement ?
P. H. : Il existe effectivement une forte contradiction entre l’immaturité du débat politique et l’urgence imposée par le calendrier communautaire. Ce dernier prévoit une réforme des institutions à l’issue de la conférence intergouvernementale qui doit se clore à la fin de l’année, sous présidence française. On attend de cette conférence des résultats très " mesurés ", sinon minimes : quelques améliorations d’un système en dysfonctionnement. On doit donc imaginer des scénarios de crise. A l’horizon 2003, après l’entrée en vigueur de l’euro et les débuts de l’élargissement, on peut craindre des situations de choc. Voire même plus tôt, s’il y avait un retournement de conjoncture économique aux Etats-Unis. Mais dans le même temps, rappelons-nous que les avancées politiques les plus significatives ont été réalisées en période de crise. Donc, soit on parvient à faire mûrir dans l’opinion publique des solutions nouvelles et à engager une construction politique, et on sera capable de réagir au pied du mur pour passer le cap des années 2003-2004 ; soit on ne fait rien mûrir et c’est la mort du projet européen. Après tout, il n’est pas écrit dans l’histoire que les Européens auront la clairvoyance de se fédérer…
Fondée en 1991 par Philippe HERZOG, Jean-Pierre BRARD, Jean-Christophe LE DUIGOU, Jean PEYRELEVADE et Michel ROCARD, Confrontations Europe réunit des personnes de sensibilités et d'expériences différentes : dirigeants d'entreprises, syndicalistes, élus, intellectuels, acteurs associatifs et politiques issus de plusieurs pays européens.
Confrontations Europe est à la fois un think tank européen, un lobby d'influence et un mouvement de démocratie participative connu et estimé dans les institutions et les réseaux européens. Elle poursuit un triple objectif : informer et impliquer les citoyens dans la construction européenne ; animer une interface entre la société civile européenne émergente et les institutions européennes ; contribuer à l'élaboration d'un projet de développement pour l'Union élargie et active dans la mondialisation.
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Dernière modification : 18 November 2008