L’extension du brevet
Union européenne :
Le Parlement sous pression
entretien avec Paul Lannoye, député Vert, Parlement européen.

Courrier de la planète : Vous avez suivi depuis l’origine, en tant que député européen, l’histoire de la directive communautaire sur les inventions biotechnologiques. Pouvez-vous en retracer les grandes étapes ?

Paul Lannoye : La première proposition de directive est déposée par la Commission européenne en octobre 1988. Le débat s’ouvre au Parlement européen, interrompu momentanément par les élections de 1989(1). Il a fallu ensuite six années de discussions pour arriver en mai 1995 à un vote final, qui a rejeté le texte. Tous les députés n’ont pas repoussé le texte pour les mêmes raisons, mais l’élément décisif était que la directive prévoyait explicitement la possibilité de breveter les gènes en tant que tels, qu’ils soient d’origine végétale, animale ou humaine. Certaines associations ont joué un rôle important dans l’issue du vote, comme les écologistes, les mouvements liés à la protection animale et les groupes de défense des droits individuels, mais cela n’explique pas tout. De façon inattendue, pour des raisons diverses, des députés de sensibilité très différentes se sont retrouvés à voter contre la directive. Le résultat a véritablement surpris tout le monde.

n décembre 1995, la Commission dépose un nouveau texte habilement toiletté. La nouvelle proposition repose sur une manœuvre juridique destinée à faire croire qu’on ne brevète pas les gènes humains tout en les brevetant… Le paragraphe 1 de l’article 5 dit ainsi le contraire du paragraphe 2 : le premier affirme que les gènes humains ne sont pas brevetables en tant que tels, et le deuxième que lorsque par un procédé technique on les isole du corps humain, les gènes sont brevetables.

En juillet 1997, première lecture du nouveau texte. Les Verts proposent deux amendements, l’un sur la question de la biopiraterie, l’autre sur le consentement préalable des donneurs de gènes. Ils recueillent la majorité des votes. Mais la Commission, comme elle a le droit de le faire, les rejette : les amendements passent donc au Conseil des ministres, qui suit la position de la Commission. La directive revient devant le Parlement en mai 1998, et les mêmes amendements sont proposés. Cette fois-ci, ils ne recueillent pas la majorité requise : en deuxième lecture il faut un vote positif de la majorité des députés pour adopter un amendement, et pas seulement de la majorité des votants.

CdP : Comment expliquez-vous que les mêmes parlementaires qui avaient voté contre la directive en 1995 aient voté pour en 1998 ?

P. L. : Je crois qu’en 1995, un grande nombre de parlementaires ont suivi leur intuition, leur premier mouvement de rejet d’une logique de privatisation du vivant. Le Parlement de 1995 était en effet fraîchement constitué, puisque les dernières élections avaient eu lieu en 1994. Les députés ont ensuite été travaillé au corps pendant près de trois ans. Le lobby de l’industrie pharmaceutique a joué à fond la carte de la culpabilisation, expliquant que rejeter la directive, c’était bloquer la recherche pour des médicaments obtenus par génie génétique et susceptibles de guérir des maladies génétiques gravissimes, comme la mucovicidose. Une démonstration soutenue par des associations de patients, venus en chaise roulante assister aux débats en arborant un tee-shirt "patents for health"… Tout le monde se sentait mal à l’aise, y compris les députés convaincus que c’est une tricherie monumentale de faire croire que le brevet conditionne la recherche, en particulier pour des maladies rares où il n’y a aucun marché à exploiter. Cette pression psychologique a été déterminante.

Un autre argument mis en avant pour expliquer aux députés qu’ils avaient voté de façon un peu légère en 1995 était la compétition avec les Etats-Unis. C’est un discours omniprésent de la Commission européenne, comme d’ailleurs de l’industrie biotechnologique et de l’industrie pharmaceutique : attention, si vous refusez les brevets sur le vivant, beaucoup de chercheurs vont partir aux Etats-Unis. L’Europe est déjà en retard, et dire non au brevet c’est se condamner à un retard définitif.

Non seulement le Parlement s’est converti à la brevetabilité, mais il s’est avéré incapable de prendre des amendements garantissant qu’au moins les brevets soient adoptés dans des conditions de clarté. Le premier amendement déposé par les Verts consistait à exiger un accord préalable des gouvernements et des populations concernées pour exploiter la biodiversité de leur pays. Ce qui est en accord avec la convention sur la biodiversité de 1992. L’autre portait sur l’accord préalable explicite du donneur d’un gène humain. Or ces amendements ont été rejetés en deuxième lecture. C’est donc qu’on les trouvait gênants ! Sans doute les gouvernements ont-ils donné desconsignes de vote entre les deux lectures, en demandant aux parlementaires de ne pas adopter de dispositions qui risqueraient de "déséquilibrer le texte"…

CdP : La bataille autour de la directive européenne est loin d’être close…

P. L. :Effectivement, la directive est contestée par deux pays, les Pays-Bas et l’Italie, qui avaient voté contre son adoption au Conseil des ministres. Ils ont introduit un recours devant la Cour de Justice, qui devrait se prononcer à l’automne. Par ailleurs, la date limite de transposition de la directive dans la loi nationale est fixée pour juillet 2000. Et ce n’est pas gagné. En Belgique, qui s’était abstenue lors du vote au Conseil, le gouvernement est très mal à l’aise, notamment parce que les Verts sont au gouvernement. Mais de nombreux socialistes pensent aussi que seules les applications de la génomique devraient être brevetables. En France, on ne semble pas avoir envie de faire vite non plus, d’autant que la transposition pose des problèmes de compatibilité avec la loi nationale sur la bioéthique. Le cas de la Grande-Bretagne est particulièrement éloquent : alors que son gouvernement a voté pour la directive et la brevetabilité des séquences de gènes, Tony Blair fait en commun avec Bill Clinton une grande déclaration publique à la presse internationale pour dire le contraire... Ils sont certes revenus en arrière après, mais cela montre bien que le dossier n’est pas compris par tout le monde. Les juristes de la Commission européenne ont d’ailleurs joué sur cette incompréhension. Par exemple, ils n’ont absolument pas évoqué le problème de la compatibilité avec la convention sur la biodiversité : d’un côté, en signant la convention, on demande un partage équitable des bénéfices tirés de l’utilisation de la biodiversité, de l’autre on se garde de mettre dans la directive un engagement minimal à l’égard des populations concernées… C’est d’une malhonnêteté totale. C’est surtout la nécessité de se conformer aux règles de l’Organisation mondiale du commerce qui a été mise en avant. Pourtant, la directive européenne va beaucoup plus loin que l’accord sur la propriété intellectuelle (ADPIC) ! L’ADPIC contient même un article qui permet d’exclure les organismes vivants de la brevetabilité.

Pour le moment, on attend donc l’issue du recours déposé devant la Cour de justice, en essayant d’influencer les gouvernements pour qu’ils ne transposent pas. Je crois que la mobilisation contre la directive reçoit un écho dans les gouvernements et dans les milieux de la recherche. Des contradictions apparaissent également dans l’industrie : on voit de grands groupes pharmaceutiques s’inquiéter de l’imbroglio juridique en cours de constitution avec les brevets sur les génomes. Les positions ne sont plus aussi tranchées et aussi homogènes qu’en 1998, au moment du vote.

1) Dans la plupart des lois nationales, si une proposition de loi n’est pas adoptée avant la fin de la législature, il faut la redéposer au cours de la législature suivante. Ce n’est pas le cas dans l’Union européenne : si une élection européenne a lieu alors qu’un texte est en cours d’examen par le Parlement, le nouveau Parlement continue le travail de l’ancien, sans que la Commission ait à redéposer sa proposition.