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CYMMIT
Le brevet détourné
Cary Fowler, IPGRI
Les Centres internationaux de recherche agronomique sont sur
le point de réaliser des avancées majeures, en matière notamment
de résistance à la sécheresse et aux ravageurs. Pour pouvoir diffuser
largement leurs résultats et empêcher certains laboratoires de les
accaparer, ils pourraient les protéger par des droits de propriété
intellectuelle.
 es
chercheurs du Groupe consultatif pour la recherche agronomique
internationale (GCRAI) sont passionnément attachés à l’accord
qui les lie à l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation
et l’agriculture (FAO) depuis 1994, et qui fait de ses collections
de ressources génétiques agricoles un patrimoine commun de l’humanité.
Tout obtenteur de variétés végétales peut accéder librement au
matériel conservé dans les banques de gènes des Centres internationaux
de recherche agronomique (CIRA), soit environ 500 000 échantillons.
Chaque année, le GCRAI effectue des centaines de milliers d'expéditions,
essentiellement dans les pays en développement. Les Centres utilisent
également le matériel dans leurs propres programmes de recherche,
avec pour objectif d’améliorer l’agriculture des pays
en développement. Les chercheurs du GCRAI croient à leur mission
de bien public international, et l’on peut sans conteste
possible affirmer que le Groupe représente le dernier véritable
centre public de recherche agronomique. Il est fondamentalement
opposé à l’idée de privatiser le matériel qu’il abrite
et de faire du profit à partir des variétés qu’il élabore.
Une affaire de gènes
Or le renforcement des droits de propriété intellectuelle,
et au premier chef l’extension de la brevetabilité aux gènes,
rend cette position très difficile à tenir. Jusqu’alors, le
GCRAI s’accommodait des systèmes de protection en vigueur.
L’Union pour la protection des obtentions végétales est compatible
avec le principe de libre accès aux ressources génétiques, dans
la mesure où elle garantit que tout obtenteur peut utiliser une
variété protégée par un certificat pour mettre au point de nouvelles
variétés. La brevetabilité des variétés végétales, autorisée par
un petit nombre de pays, dont les Etats-Unis et l’Australie,
pose certains problèmes, qui restent toutefois surmontables. Récemment,
un Américain a ainsi obtenu un brevet des Etats-Unis sur une variété
traditionnelle de haricot mexicain qu’il avait tout bonnement
achetée sur un marché mexicain. Nul ne peut désormais commercialiser
ce haricot aux Etats-Unis ou l’utiliser dans un travail de
sélection sans obtenir une licence d’exploitation. Mais pour
le GCRAI, la riposte est facile. Si cette variété se trouvait déjà
dans ses collections, le Groupe est fondé à attaquer le détenteur
du brevet en justice en démontrant que la variété n’est pas
nouvelle. A plus forte raison si le détenteur a directement obtenu
cette variété auprès de lui. En réalité, cinq institutions publiques
ont cherché à obtenir un certificat d’obtention végétale pour
une variété directement issue des collections des Centres, mais
personne ne s’est encore employé à demander un brevet. Ces
litiges restent donc tout à fait marginaux par rapport au volume
d’activité du GCRAI. Les Centres sont en outre déterminés à
adopter une attitude très agressive : si un obtenteur brevetait
le matériel tiré d’une de leurs collections, il serait averti
que des poursuites vont être engagées contre lui et que la variété
brevetée continuera d’être diffusée.
En revanche, les brevets sur des parties des échantillons distribués,
et principalement sur des gènes, posent de sérieuses difficultés.
Il est relativement facile de prouver qu’une variété, qui
est une combinaison distincte précise de gènes, a été en réalité
obtenue auprès du GCRAI et que le brevet accordé à un obtenteur
n’est pas valable. Mais un gène qui présente une caractéristique
agronomique utile, en revanche, peut être extrait de toute une
série de variétés ou d’espèces végétales différentes, voire
de micro-organismes ou d’animaux. Comment prouver qu’un
gène breveté par un obtenteur a été isolé à partir d’une
variété obtenue auprès du GCRAI ? Si on ne peut pas le faire,
cela signifie que les CIRA ou les obtenteurs concurrents ne peuvent
pas exploiter les résultats de travaux reposant, ne serait-ce
qu’en partie, sur le gène breveté.
Réalisme
Telle est la raison qui a amené le GCRAI à faire, à contre-cœur,
une certaine place à la propriété intellectuelle. Pour pouvoir continuer
à diffuser librement et poursuivre ses recherches, il s’est
résolu à demander des brevets sur les travaux d’intérêt majeur
qui pourraient intéresser le secteur concurrentiel. Car certaines
recherches en cours, en particulier au Centre d’amélioration
du blé et du maïs (CYMMIT), deux plantes à haute valeur commerciale,
ont un fort potentiel et devraient déboucher prochainement sur des
avancées décisives. Le CYMMIT, qui a sans doute le niveau scientifique
et technologique le plus élevé du Groupe, applique en effet des
techniques moléculaires pour mettre au point un maïs plus résistant
à la sécheresse dans le sud de l’Afrique. Les essais en champs
sont extrêmement prometteurs.. Il ne veut pas prendre le risque
d’annoncer aux agriculteurs de la région qu’une nouvelle
variété va leur permettre de faire face aux épisodes de grande sécheresse,
mais que malheureusement une entreprise privée a déposé un brevet
sur le produit et que les agriculteurs intéressés devront l’acheter…
La déclaration politique du CYMMIT de mai 2000 sur la propriété
intellectuelle a été très critiquée. Des organisations de solidarité
internationale ont accusé le Centre de rompre l’accord de
1994 avec la FAO et de se lancer dans la course au brevet sur
les gènes. Rien de plus faux. C’est justement pour pouvoir
continuer à produire des biens publics internationaux que le CYMMIT
s’est résolu à se protéger contre les risques de détournement
de ses recherches et à avoir recours à des droits de propriété
intellectuelle dans des circonstances où il risque de se faire
voler les résultats de ses recherches. Ce n’est pas pour
faire du profit à partir de ses réalisations, mais au contraire
pour accorder largement des licences d’exploitation.
Les Centres de recherche sont par principe très ouverts sur l’extérieur
et accueillent en permanence un grand nombre d’étudiants,
de chercheurs et de techniciens de tous les pays et de tous les
secteurs. Ce mode de fonctionnement rend le travail facile à pirater.
L’une des manières de prévenir ce pillage est de faire signer
au personnel des Centres, temporaire ou permanent, des clauses
de confidentialité. L’autre est de protéger les résultats
des recherches.
La politique fixée par le Conseil du CYMMIT autorise le Centre
à recourir à toutes les formes de propriété intellectuelle :
brevets, certificats d’obtention végétale, marques commerciales,
copyrights, secret commercial, brevet de domaine public comme
il en existe aux Etats-Unis. L’idéal serait bien sûr une
protection comme celle qui prévaut pour les logiciels de type
Linux (lire page 13), qui empêche le piratage tout en garantissant
le libre accès. Le choix se fera au cas par cas. Le préalable
consistera à déterminer la valeur d’un résultat et le risque
qu’un concurrent prenne un brevet très large qui empêche
le Centre de poursuivre ses recherches. En réalité, 95 % de l’activité
continuera de se faire sans recours aux droits de propriété intellectuelle.
Les 5 % restant concerneront sans doute principalement des domaines
de recherche où le Centre est amené à négocier des accords avec
d’autres instituts de recherche, publics ou privés, pour
accéder à certaines technologies nécessaires à ses recherches.
Là intervient en effet le principal risque de piratage.
Les chercheurs du GCRAI ont le sentiment d’être en guerre
et sont résignés à utiliser le système des brevets, qui ne leur
plaît pas, si c’est nécessaire pour remplir leur mission.
Tout au plus prendront-ils deux ou trois brevets par an, sur des
résultats technologiques majeurs. Il ne s’agit pas d’une
ruée vers les offices de brevet, que le Groupe ne peut de toute
façon pas prétendre assumer financièrement, mais de retourner
l’arme de la propriété intellectuelle contre ses chantres.
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