Le point de vue des écologistes
Un bon début
Arnaud Apotheker, Greenpeace France.

a première réglementation internationale pour le contrôle du commerce des organismes génétiquement modifiés (OGM) est née à Montréal le 29 janvier 2000. Issu de la convention sur la diversité biologique de 1992 et fruit de plusieurs années de négociations difficiles, le protocole de Carthagène sur la biosécurité représente une étape historique pour la protection de l’environnement face aux dangers potentiels des OGM. Cinq années après les premières disséminations commerciales de cultures transgéniques, qui totalisent déjà 40 millions d’hectares à travers le monde, la communauté internationale reconnaît enfin que les OGM sont porteurs de dangers spécifiques pour la biodiversité et la santé humaine et que leurs échanges doivent être réglementés et contrôlés.

Pour Greenpeace, l’adoption du protocole sur la biosécurité représente une avancée importante parce que le principe de précaution est explicitement la base des prises de décision pour les mouvements transfrontières de tous les OGM, y compris les matières premières agricoles. Le principe de précaution figure dans les paragraphes opérationnels du traité, à la différence d’autres accords internationaux touchant à la protection de l’environnement, où seul le préambule, à valeur peu contraignante, y fait référence. Le protocole (article 10.6) consacre en effet le droit des pays de refuser des importations d’OGM même en l’absence de certitude scientifique sur leurs atteintes possibles à la biodiversité et à la santé humaine. Il pourrait à cet égard servir de précédent pour tous les accords multilatéraux d’environnement.

Le protocole établit des procédures d’accord préalable en " connaissance de cause " pour les mouvements transfrontières d’organismes vivant modifiés (OVM). Le pays importateur doit explicitement donner son accord à l’importation d’un OVM pour que l’échange puisse avoir lieu. Ces procédures sont toutefois moins contraignantes pour les OVM destinés à l’alimentation humaine ou animale et à la transformation que pour ceux destinés à être directement introduits dans l’environnement, notamment sous forme de semences. C’est le groupe de Miami, qui représente les intérêts des pays exportateurs d’OGM et des multinationales de l’agro-alimentaire, composé des Etats-Unis, du Canada, de l’Argentine, de l’Australie, du Chili et de l’Uruguay, qui a réussi à imposer cette distinction entre OVM " de reproduction " et OVM destinés à l’alimentation. Une distinction absurde et inapplicable : les semences de nombreux végétaux sont en effet comestibles et il est souvent impossible de déterminer à l’avance si des semences seront utilisées comme aliment ou comme culture. Le protocole permet néanmoins aux Etats d’aller plus loin et d’adopter une réglementation nationale spécifique pour les OVM destinés à l’alimentation. En outre, même pour ces OVM, le principe de précaution (et non le risque avéré) peut motiver la décision. Ce sont ces deux avancées majeures du protocole qu’il convient d’exploiter pour s’opposer aux pressions des exportateurs d’OGM.

Le public veut savoir. C’est sur les questions de manipulation, de transport, d’emballage et d’identification qu’ont dû être faites les principales concessions au groupe de Miami. Le protocole, on l’a vu, instaure des règles d’identification différentes selon le type d’utilisation des OVM : alimentation et transformation, culture en milieu confiné, culture en plein champ. Pour la première catégorie d’OVM, le groupe de Miami, en faisant pression jusqu’à la dernière minute, a réussi à faire disparaître l’obligation d’identifier clairement la présence d’OVM dans les chargements. Les exportateurs d’OVM destinés à l’alimentation et à la transformation devront uniquement apposer les mentions " susceptible de contenir des OVM " et " non destiné à une introduction intentionnelle dans l’environnement ". Les dispositions finales concernant l’identification de ces OVM devront être prises au cours des deux années suivant l’entrée en vigueur du protocole. La pression des exportateurs d’OGM pour un étiquetage flou traduit leur volonté d’éviter une identification claire et précise et une traçabilité dont ils sont conscients qu’elles ne peuvent être réalisées que par la ségrégation des filières transgéniques et conventionnelles. Mais cette stratégie ne leur permet que de gagner du temps par rapport à l’exigence toujours plus forte du public d’être informé sur la présence ou l’absence d’OGM dans son alimentation et aux réalités du marché pour la ségrégation. L’avenir des OGM ne dépend pas que des réglementations internationales et nationales, mais également des lois du marché. Les consommateurs, dans tous les pays, doivent exiger de leurs autorités nationales qu’elles élaborent des règles strictes pour l’étiquetage des denrées alimentaires issues d’OGM afin que les négociations futures du protocole sur les règles d’étiquetage apportent plus de transparence.

Accroître le contrôle. Dans l’ensemble, Greenpeace considère le protocole comme un outil qu’il faudra améliorer. Le principe de précaution qu’il consacre doit permettre à tous les pays d’interdire la dissémination des organismes transgéniques, dont personne ne peut prévoir les conséquences à long terme. Il doit permettre de limiter l’emploi des OGM aux milieux confinés. Il doit également permettre à la société civile d’accroître son contrôle sur les décisions prises en matière d’OGM, et de progresser sur les problèmes de responsabilité, de réparation des dommages, d’interdictions régionales ou globales de certains OVM.

Les récentes affaires de contamination de semences de coton, colza, maïs et soja par des OGM non autorisés dans l’Union européenne >lire page 36 ne font que confirmer l’urgence de mettre en place une réglementation internationale qui permette d’éviter le fait accompli de la contamination génétique par les pays exportateurs. La première réunion du comité intergouvernemental pour le protocole de Carthagène, à Montpellier, en décembre 2000, est à ce titre d’une importance capitale. D’une part, elle permettra de mesurer l’engagement des gouvernements dans le domaine de la biosécurité. D’autre part, elle sera décisive dans la suite des négociations sur le thème majeur de l’identification. Seule une identification rigoureuse, complète et précise de tous les chargements contenant des OGM ou dérivés d’OGM donnera aux Etats les moyens de prendre les décisions adéquates d’utilisation et d’importation des organismes transgéniques. Il est clair en particulier que le groupe de Miami continuera de faire pression pour éviter ou retarder l’adoption de règles jugées trop contraignantes concernant l’étiquetage et la traçabilité.

On peut cependant espérer que la fermeté des gouvernements des pays en développement du groupe du " même esprit " (like-minded group), partisans d’un protocole fort, et la pression des consommateurs et du public feront échec aux tentatives d’imposer les OGM à ceux qui les refusent. On a vu à Montréal que la pression de la société civile pouvait influencer le cours des négociations. La tenue de la réunion en France, dont l’opinion publique est fortement opposée à l’utilisation des OGM en agriculture et dans l’alimentation et dont les autorités politiques ont fait de la traçabilité un cheval de bataille, permet d’espérer que l’Union européenne refuse de transiger sur les exigences d’information en matière d’importation d’OGM. Comme à Montréal, sa place est du côté des pays like-minded et non de ceux qui cherchent à favoriser les multinationales des biotechnologies.

Pour Greenpeace, la réunion de Montpellier doit en particulier être l’occasion de revenir sur les dispositions laxistes concernant l’étiquetage des OGM destinés à l’alimentation humaine et animale et à la transformation, qui n’obligent qu’à la mention totalement floue de " susceptibles de contenir des OGM ". Car comment un gouvernement pourrait-il prendre des mesures de sauvegarde s’il ne connaît pas avec certitude la présence d’OGM dans les importations, ni leurs caractéristiques ? Comment pourrait-il satisfaire aux exigences légitimes d’information des consommateurs s’il n’est pas en mesure d’obtenir l’information des exportateurs ? L’identification précise des cargaisons est une exigence minimale, indispensable pour que la société puisse exprimer ses choix sur la technologie génétique et que les autorités puissent protéger l’environnement et la santé. Et si les exportateurs refusent de communiquer ces informations, il ne reste qu’à refuser les importations d’OGM.