Scandale StarLink
Qui va payer ?
Kristin Dawkins, IATP

Les Etats-Unis exportent une variété de maïs transgénique qui n’a pas été déclarée propre à la consommation humaine et peut provoquer des allergies. Le maïs StarLink couvre aujourd’hui plus de 350 000 hectares. Qui va payer pour l’élimination de ce produit de la chaîne alimentaire ? Et que peuvent faire les pays importateurs ?

ien que le protocole de Carthagène sur la biosécurité ne soit pas encore appliqué, les pays signataires souhaiteraient agir dès aujourd’hui afin d’empêcher toute importation et de demander réparation pour les coûts que cette exportation américaine d’une variété de maïs transgénique impropre à la consommation humaine pourra entraîner.

Les données du droit international. Selon le droit coutumier international, les Etats ont le devoir de vérifier que leurs actions sont sans danger pour les autres pays. Ce principe de droit commun fut étendu à la pollution de l’environnement internationale en 1941 par l’arbitrage " Trail Smelter " et développé plus tard dans la déclaration de Stockholm de 1972 et dans la déclaration de Rio de 1992, ainsi que dans plusieurs règles de la Cour internationale de justice (CIJ). En 1996, la CIJ a émis un avis consultatif concernant la légalité des armes nucléaires qui stipulait que " l’environnement n’est en aucun cas une abstraction mais représente au contraire l’espace vital, la qualité de vie et la santé des êtres humains, et des générations futures. L’existence de l’obligation générale pour les Etats de s’assurer que les activités relevant de leur juridiction et contrôle respectent l’environnement des autres nations ou régions par delà les limites de leur contrôle national fait dorénavant partie du corpus du droit international relatif à l’environnement. " Les règles et traités environnementaux ultérieurement produits par la CIJ confirment ce principe.

Tout cela semble indiquer que le gouvernement des Etats-Unis est responsable de ce que l’on pourrait qualifier d’imprudence et de faute par négligence, pour ne pas avoir assuré la ségrégation d’une variété de maïs n’ayant pas reçu d’homologation pour la consommation humaine – puisque pouvant provoquer des allergies. Le maïs en question contient la protéine Cry9C Bascillus thuringiensis sous espèce tolwothi et l’ADN nécessaire à la production de cette protéine. Il est prouvé que la protéine Cry9C reste stable à la chaleur et résiste aux sucs gastriques, soit les deux principaux indicateurs d’allergénéicité. Ce maïs est commercialisé sous la marque StarLink, produit de la société Aventis CropScience. Mais les structures américaines n’étant pas préparées à une différenciation des lots, le maïs StarLink a finalement été distribué autant sur le marché intérieur qu’à l’exportation. Des tests d’ADN indépendants ont révélé la présence de la protéine StarLink dans une catégorie de produits de consommation aux Etats-Unis et au Japon, dont la récente législation a fixé une tolérance zéro sur les importations de produits agricoles non homologués. En l’absence d’un système efficace de ségrégation, l’approbation même du gouvernement américain peut être considérée comme une imprudence et une négligence.

La négligence est déjà terrible. Et si nous parlions de malveillance intentionnelle ? Une fois la contamination découverte (pas par des inspecteurs de l’Etat, mais par des organisations non gouvernementales s’opposant aux aliments issus du génie génétique), le ministère de l’Agriculture (USDA) s’est débarrassé du produit indésirable en donnant son approbation officielle à l’exportation de StarLink – laissant ainsi aux pays importateurs le soin de rejeter les importations de StarLink et vérifier eux-mêmes le contenu de leurs livraisons. En outre, l’Agence américaine pour la protection de l’environnement (EPA), qui a enregistré StarLink sous l’appellation de " plante pesticide ", a diffusé une note intérieure informant que Aventis cherche actuellement à obtenir une exemption pour l’ADN Cry9C StarLink et la protéine Cry9C afin de pouvoir les distribuer dans l’alimentation humaine et animale. Cette homologation est assujettie à une période de consultation publique et à la décision finale de l’EPA. Les Etats-Unis peuvent espérer que ces actions seront interprétées par les différentes cours de justice comme couvertes par l’immunité en matière de responsabilité. Ne pourraient-elles donc pas être également interprétées comme un mépris intentionnel et volontaire de la santé publique et du droit international ?

Compensation et réparation. L’accès à la compensation peut devenir un sujet préoccupant pour les pays qui auront fait l’effort d’identifier et de séparer le maïs StarLink du maïs destiné à la consommation et qui devront donc faire face à d’énormes dépenses. Selon le droit coutumier international, les Etats peuvent réclamer compensation à un autre Etat responsable de dommages, soit envers les personnes, la propriété, soit envers l’environnement et l’économie. Bien que les Etats se soient jusque-là montrés réticents à revendiquer la responsabilité internationale contre d’autres Etats, il y a eu cependant des cas où la compensation a été négociée " sans référence à la responsabilité légale ", par exemple lorsque les Etats-Unis ont versé 2 millions de dollars au Japon en réparation des préjudices causés par les essais nucléaires dans les îles Marshall. Les pays ont également le droit d’imposer la responsabilité civile aux acteurs privés – tels qu’Aventis – soit devant les cours nationales dont ils relèvent, soit devant les instances du pays où l’action a été perpétrée.

Aux Etats-Unis, le coût de la ségrégation de StarLink après mélange avec du maïs traditionnel devrait être compris entre 100 millions et 1 milliard de dollars. Les Etats-Unis tentent actuellement de racheter leurs récoltes aux agriculteurs, qui ont planté du maïs StarLink sur environ 128 000 hectares cette année, afin de le revendre pour l’alimentation animale, à certains producteurs d’éthanol (certaines méthodes produisent des résidus recyclés dans l’alimentation humaine) ou à d’autres industriels. Aventis a déclaré qu’il rembourserait le gouvernement américain des frais occasionnés par ce rachat. Cependant le rachat aux agriculteurs ne représente qu’une partie infime du coût total engendré par le rappel de l’ensemble des récoltes écoulées dans le système alimentaire.

Aujourd’hui déjà, les sociétés Kraft, Safeway et Western Family ont annoncé le rappel de plusieurs millions de dollars de tacos après que des militants anti-OGM aient découvert qu’ils contenaient du maïs StarLink. Pendant ce temps, la FDA a procédé au rappel de 297 produits contenant du maïs. StarLink coûte au minimum 10 000 dollars par jour à Archer Daniels Midland pour les contrôles et le suivi généralisés des livraisons de maïs de son usine de transformation de Decatur dans l’Illinois. Les silos dont les cargaisons testées ont révélé la présence de maïs StarLink perdent au moins 15 000 dollars en frais de transport et autres rabais accordés aux transformateurs de nourriture animale qui veulent bien accepter leurs produits. A la Bourse de Chicago, le cours estimé de la future récolte a chuté en raison de la crainte de voir la controverse sur le maïs StarLink freiner les ambitieuses prévisions d’exportation du maïs américain.

Qui paiera pour toutes ces perturbations économiques ? Les avocats américains se préparent déjà à traiter une multitude de litiges sur la responsabilité, car les parties incriminées vont mutuellement se poursuivre pour tenter d’obtenir réparation de leurs dommages. Attendu que StarLink n’était enregistré à l’EPA que sur la base de l’alimentation animale et l’usage industriel, les parties lésées se retourneront contre Aventis pour son manquement concernant la ségrégation. De nombreux agriculteurs déclarent qu’Aventis ne les a pas tenus informés de l’obligation de vendre leur production de StarLink uniquement pour l’alimentation animale ou d’autres usages que la consommation humaine. D’autres prétendent que la société ne les a pas non plus informés de la nécessité de planter des zones tampon de variétés différentes autour de leurs parcelles de StarLink pour éviter toute pollution génétique. La pollinisation croisée des cultures adjacentes pourrait ouvrir droit à action juridique pour les producteurs qui ont pu en souffrir, en particulier ceux pratiquant la culture biologique. Ne doutant pas de recevoir une nuée de plaintes, Aventis tente de faire signer aux agriculteurs une note antidatée du mois d’avril 2000 stipulant qu’ils avaient été informés des obligations de ségrégation ; ceux qui refusent de signer se voient menacés d’être écartés du programme de rachat soutenu par les contribuables américains.

Cour internationale de justice. Cependant, cette situation ouvre des marchés aux producteurs non-StarLink, une occasion que les autres pays producteurs sont prêts à saisir. Le Japon, qui achète habituellement 30 % des exportations américaines, soit 1 milliard de dollars, a demandé aux Etats-Unis de garantir que leurs livraisons ne contiendraient pas de maïs StarLink. Mais certaines sociétés japonaises se tournent déjà ailleurs – vers la Chine, l’Afrique du Sud et l’Argentine, quitte à payer le prix fort. L’Europe aussi s’interroge sur la capacité des Etats-Unis à faire la distinction entre les produits autorisés et les autres. Les Etats-Unis ont donc envoyé des délégations au Japon et en Europe pour tenter de rassurer les importateurs.

Entre-temps, chaque pays aimerait pouvoir se protéger d’une éventuelle responsabilité due à l’usage de StarLink à travers les lois internationales existantes. Les parties à la convention biodiversité (CDB) se tourneront probablement aussi vers la CIJ à titre consultatif à propos de la légalité de ces exportations américaines. Et si un conflit se déclare au sein de la CDB, la CIJ sera probablement appelée à statuer. Le protocole de Carthagène a prévu un délai de deux ans après son entrée en vigueur avant d’entamer les négociations sur la responsabilité. Dès lors, cela prendra encore des années avant qu’un accord puisse être trouvé. Ironie, c’est justement le secteur privé qui est le plus impatient…

De nombreux accords internationaux ont traité de la responsabilité et de la réparation concernant d’autres activités à risque >lire page 28. Lorsque la faute ne peut être démontrée, la responsabilité stricte est alors imputée à l’exportateur pour les incidents de transport, ou au réceptionnaire lorsque le dommage survient après livraison. Toutes les parties potentiellement porteuses de responsabilité sont tenues d’avoir des assurances, et autres garanties financières afin de couvrir à l’avance cette responsabilité.

Ces divers modèles couvrent-ils suffisamment bien la responsabilité face à un dommage envers l’environnement, la santé publique ou l’équilibre socio-économique ? Dans l’hypothèse où les pays signataires appliquent effectivement le protocole biosécurité et où un dommage survient néanmoins, une réponse peut sans doute être trouvée. Mais qu’adviendra-t-il si au contraire les pays signataires dérogent aux règles internationales en matière de biosécurité ? Et que se passera-t-il si le conflit apparaît entre pays non signataires ?

Il se passera des années avant que les parties au protocole de Carthagène sur la biosécurité ne définissent un régime de responsabilité. L’expérience StarLink montre qu’il est prudent de commencer dès maintenant à y réfléchir. En attendant, le droit international actuel fournit déjà suffisamment d’outils pour que les Etats puissent réclamer des compensations et se défendre contre la contamination StarLink et ses désastreuses retombées économiques.