l est temps de sortir les accords environnementaux de l’ombre des organisations onusiennes chargées du commerce. Le protocole biosécurité pose un cadre contraignant aux échanges transfrontaliers des organismes vivants issus des biotechnologies. Une fois le protocole ratifié, les pays importateurs pourront de refuser sur leur territoire tout organisme vivant modifié génétiquement, s'ils le considèrent comme un risque potentiel sur l’environnement ou la santé de leur population. Avec les principes de précaution, de consentement préalable et de responsabilité, les pays en développement, dont les règles en matière de biosécurité sont faibles voire inexistantes, disposeront d’un recours international.

Au moment où s’ouvre à Montpellier la première réunion de mise en œuvre du protocole, les tensions entre les différents groupes de négociation sont importantes. Les Etats-Unis, menant le groupe dit "de Miami" (Canada, Australie, Argentine, Chili, Uruguay), restent le principal opposant à cet accord. Sous leur pression beaucoup d’aménagements ont été concédés atténuant la portée du principe de précaution, notamment en réduisant la prise en considération des effets socio-économiques de l’introduction des organismes génétiquement modifiés (OGM). Quant à l’Union européenne, elle s’est ralliée à la cause des pays en développement, en soutenant des positions de compromis.

Les principes fondateurs de la biosécurité, auxquels la société civile reste attachée, doivent continuer à guider les négociations : la non-subordination de la sécurité aux échanges doit être réaffirmée, conformément au principe de précaution. Le doute doit suffire à justifier une décision d’arrêt de commercialisation. Il faut aussi clairement poser les responsabilités. Le choix des mécanismes d’évaluation et des cadres légaux (droit positif européen et normes jurisprudentielles américaines) déterminera les mécanismes de répartition des coûts. Il faut enfin être attentif aux "détails" de la mise en œuvre qui vont être négociés dans les deux années qui viennent. Même si les ONG ne sont pas appelées à négocier directement, il est important qu’elles agissent en amont pour peser sur les réglementations.

Un des enjeux est certainement une identification claire et précise des produits mis sur le marché. Le droit des individus et des pays à choisir en toute connaissance de cause suppose la connaissance et la maîtrise de l'ensemble de la chaîne, afin de pouvoir retirer les produits et d’éviter les mutations possibles sur le long terme. L'étiquetage, la traçabilité et l'information préalable sont nécessaires afin d’établir les responsabilités. La mention attestant qu’une cargaison entière "peut contenir des OGM" ne suffit pas.

A l’heure où 45 millions d’hectares d’OGM sont plantés, contre moins de 3 millions il y a 4 ans, et où les Etats-Unis produisent à eux seuls 72 % du total, les options de régulation du marché mondial doivent être débattues ouvertement. Ce numéro du Courrier de la Planète se propose de fournir les éléments indispensables au débat, en mesurant les chances pratiques de régulation de technologies susceptibles d’avoir des effets négatifs sur la santé et l’environnement.