Courrier de la Planète : Quelles sont les réflexions mobilisées par les sciences sociales sur la question de la gouvernance ?

Jacques Lenoble : Les sciences sociales offrent aujourd’hui deux réponses antinomiques : soit une réponse en termes d’efficience, soit une réponse en termes d’éthique procédurale.

elon la première, l’amélioration de nos dispositifs régulatoires démocratiques passe par une meilleure attention aux conditions devant assurer un résultat efficace de l’action publique. Cette efficacité serait à comprendre au départ de la théorie de l’action rationnelle et à mesurer à l’aide des instruments que ses développements ont récemment permis d’affiner (analyse coût/bénéfice, théorie des contrats incitatifs, etc.).

Selon la seconde, l’objectif est une démocratie plus délibérative et participative. Quelles que soient les réformes à mener au nom de l’efficience, l’action de l’administration comme celle du marché doit rester fondamentalement soumise aux contraintes juridiques assurant les droits fondamentaux (équité, justice, droits de l’homme, etc.). Cette vision correspond à la démocratie représentative et à la théorie républicaine de l’Etat. Il s’agit d’introduire des améliorations par les dispositifs participatifs permettant de transformer l’humanisme juridique en procédure. Cette position régulationiste, soucieuse de l’efficience publique et de la représentation effective de tous les acteurs concernés, anime le débat contemporain sur la gouvernance.

Courrier de la Planète : Comment évaluer ces deux types de réponse à l’épreuve du réel ?

Jacques Lenoble : Appliqués à la théorie de la gouvernance internationale, ces deux courants ont abouti à des recommandations sur les trois pôles des négociations internationales : les procédures de négociation, le cadre et les instruments régulatoires à mettre en place. Par-delà leur apparente opposition, ces deux solutions partagent un même présupposé, lequel explique leur commune insuffisance. Et cette insuffisance dépasse la critique économique de la gouvernance en termes d’efficience ou l’approche " morale " en termes de droits fondamentaux et de contraintes éthiques, si fréquemment opposée aujourd’hui à l’économisme dominant.

Ainsi, pour l’approche, traditionnelle et toujours dominante, de la démocratie en termes de droits fondamentaux, lorsque la société adopte un objectif (une norme), la question de son application est considérée comme ne posant pas de problèmes fondamentaux. La seule adoption de l’objectif est censée fournir les " ressources " nécessaires à sa réalisation. La règle est supposée assurer par elle-même la transformation du contexte social pour instituer la forme de vie correspondant à la norme émise. Une telle approche préjuge des intentions et des schémas mentaux des acteurs. Elle réduit l’opération d’application des normes sociales et méconnaît la " logique " qui préside aux effets produits par l’usage fait d’une norme. Pour moi, cette méconnaissance explique le constat d’inefficience de nos divers dispositifs de gouvernance à réaliser les objectifs éthiques que nos démocraties se fixent régulièrement à elles-mêmes. Cette inefficience devrait conduire à dépasser l’accent mis sur les qualités de légitimité des normes pour intégrer d’autres conditions plus directement en rapport avec les processus qui conditionnent son application dans un contexte déterminé.

En ce sens, la critique contemporaine que les économistes font de nos dispositifs traditionnels de gouvernance est intéressante. Elle repose sur l’intuition que les approches en termes exclusivement éthiques de la régulation démocratique sont insuffisantes. Les économistes insistent eux sur l’application de la norme et le respect des procédures aptes à assurer l’efficience des objectifs poursuivis. Mais si cette critique contient une grande part de vérité, elle repose en définitive sur la même théorie de l’action des normes. En effet, pour l’économiste néoclassique contemporain, la définition des " possibles effectifs " reste liée à un acte mental d’anticipation que l’expert économiste peut effectuer en fonction des préférences données. Cette approche partage la même nature mentaliste et schématisante.

Courrier de la Planète : Comment dépasser cette limite commune aux deux approches ? Et qu’est-ce que cela implique sur la manière de reformuler les modalités de négociation internationale ?

Jacques Lenoble : Le rapport entre une norme et son application n’est jamais un rapport immédiat. Les conséquences d’une politique ou d’une décision ne se laissent pas réduire à celles qu’un calcul d’anticipation ou d’optimisation permet de définir. Elles sont aussi toujours fonction des représentations propres aux contextes au sein desquelles ces normes et objectifs auront à se réaliser. L’hypothèse de la procéduralisation contextuelle considère que l’application effective d’une norme jugée pertinente dépend des ressources fournies par les contextes liés aux formes de vie existantes. Il s’agit donc d’intégrer à la négociation une reconstruction des représentations des acteurs concernés, afin de savoir comment ceux-ci sélectionnent les possibles et définissent les questions. Ce n’est qu’ainsi que l’on peut créer des dispositifs " efficients " de négociation et de transformation sociale. A défaut, on abandonne la mise en œuvre de la norme au seul jeu des rapports de force et à la seule reproduction des formes de vie dominantes. C’est dire qu’une négociation se doit de porter non seulement sur les objectifs à atteindre, mais aussi sur les transformations des contextes qui, en dernier ressort, vont conditionner les résultats effectifs du processus d’application des normes adoptées.