Industrie
L’heure des permis
Entretien avec Richard Armand, délégué général de EPE.

Réduction des coûts de revient, anticipation de contraintes aux rejets de gaz à effet de serre, créneau "vert" : les entreprises ont d’ores et déjà intégré l’effet de serre dans leur stratégie. Elles sont pour un accord global sur le climat qui créerait un marché global des permis d’émission de carbone.

Courrier de la planète : Comment voyez-vous la suspension des négociations internationales à La Haye ?

Richard Armand : C’est un échec regrettable. Peut-être pas définitif, puisque les négociations vont reprendre sous forme d’une conférence 6 bis entre juin et juillet prochains. Je crois qu’il est dû à trois facteurs. Premièrement, c’est une négociation très difficile, sur un sujet complexe et aux enjeux économiques et politique majeurs. Deuxièmement, l’Europe est assez éclatée sur le sujet. On arrive toujours à se mettre d’accord sur le fait qu’il faut être très ferme mais cela ne va pas très loin. Troisièmement, il semble y avoir eu une dramatisation excessive pour la fin de la réunion. Les problèmes difficiles rencontrés lors de la première semaine ont été reportés à la négociation finale avec les ministres, qui se sont trouvés face à une tâche démesurée.

es industriels ne se réjouissent pas de cet échec, et souhaitent au contraire un accord qui permette d’appliquer les engagements de Kyoto. La négociation semble buter sur trois sujets principaux. D’abord, les puits de carbone. Il ne paraît pas absurde de tenir compte des puits, mais encore faut-il être sûr qu’ils jouent leur rôle de puits de carbone. Sous réserve de connaissances scientifiques, donc, pourquoi pas. La deuxième pierre d’achoppement est la supplémentarité : le recours au marché est-il ouvert ou restreint à un certain pourcentage ? Sur ce sujet, les entreprises estiment que les choses sont déjà assez compliquées et qu’il faut éviter de créer des obstacles indus. Si les certificats correspondent bien à des réductions, pourquoi limiter le marché ? Certes, la question de l’air chaud de Russie et d’Ukraine pollue le sujet, mais cela n’est pas insurmontable. On n’est pas obligé d’ouvrir complètement les vannes du hot air d’un seul coup. La troisième pierre d’achoppement est l’observance. Il paraît pourtant normal qu’il y ait des sanctions si des pays ne jouent pas le jeu.

Courrier de la planète : En quoi les industriels français intègrent-ils l’effet de serre dans leur stratégie ? Un blocage complet des négociations internationales les conduirait-il à mettre de côté la préoccupation effet de serre ?

Richard Armand : Les gros utilisateurs industriels d’énergie ont complètement intégré l’effet de serre dans leur stratégie. Tous développent des réflexions, des positions, des annonces. Ils se préparent à mesurer ou calculer les émissions et souhaitent négocier avec les pouvoirs publics. Leur attitude ne dépend pas de l’issue des négociations internationales. Il peut y avoir un blocage sur l’application du protocole, mais on ne bloquera pas l’effet de serre et les industriels savent qu’il leur faudra contribuer à limiter les émissions. Ce qu’ils veulent, c’est qu’il y ait des mécanismes de flexibilité, parce que cela diminuera les coûts de la réduction quelle que soit la réduction totale des émissions.. Au niveau européen, selon la Commission européenne, l’économie se chiffrerait en milliards d’euros. A moyen ou long terme, les industriels savent qu’ils entrent dans un monde où il faudra faire avec la contrainte carbone, que ce soit sous la forme du protocole de Kyoto ou sous une autre forme. Et au fond, les entreprises considèrent que cela fait partie de leur métier que de faire des économies d’énergie. Leur coût de revient en dépend.

Courrier de la planète : Que pensez-vous des mécanismes de flexibilité étudiés dans le cadre du protocole de Kyoto (développement propre, permis négociables, puits) ?

Richard Armand : Tous sont intéressants, mais tous ne sont pas également clairs. En matière de puits, par exemple, il reste du travail à faire au plan scientifique. Pour le développement propre, le travail est plutôt institutionnel : comment le faire fonctionner sans trop l’alourdir ? En théorie, il est impossible de définir une base line, une référence par rapport à laquelle on estimera qu’un investissement a permis d’économiser des émissions de CO2. Et pourtant, il faudra tout de même élaborer des règles permettant d’évaluer ce qui se serait passé si l’on n’avait rien fait. Là, c’est plus un problème de gestion. Quant aux permis négociables, la question est aujourd’hui purement politique. Le marché peut démarrer très rapidement, le tout est qu’on décide de les reconnaître. A partir du moment où l’on mesure les émissions et où l’on a un protocole de calcul, il suffit qu’un gouvernement accepte les compensations entre les émissions des uns et des autres pourvu que globalement les objectifs soient tenus, pour qu’un marché s’instaure immédiatement. Et pour créer un marché international, il suffit que deux gouvernements au moins reconnaissent mutuellement leurs mesures et leurs calculs.

Pour l’instant, un marché ne peut pas fonctionner parce qu’il n’y a pas encore eu de négociation sur les objectifs nationaux fixés aux différentes entreprises actives dans un État. Le préalable, c’est un objectif par rapport auquel se situer. Ensuite, il faut que si une entreprise fait mieux que l’objectif, la différence lui soit reconnue et qu’elle acquière des crédits à vendre, à hauteur de l’écart favorable. Les objectifs n’étant pas définis, les droits n’étant pas reconnus, le marché ne peut pas fonctionner. Mais cela peut se mettre en place très vite. En tout cas, les entreprises sont prêtes à commencer la négociation sur les objectifs nationaux.

Courrier de la planète : Vous comptez parmi vos adhérents un certain nombre de multinationales. Comment comptent-elles arbitrer entre réduire les émissions de gaz à effet de serre imputables à leurs filiales basées en France et celles imputables à leurs filiales dans d’autres pays ?

Richard Armand : C’est un sujet difficile, parce que les groupes multinationaux regardent la réduction totale. Quand ils prennent des engagements volontaires de réduction de leurs émissions, c’est pour l’ensemble du groupe. Malheureusement, à Kyoto les engagements ont été pris par pays. Il faut donc arriver à coupler des objectifs mondiaux, qui correspondent à la manière de gérer un groupe multinational, et des objectifs nationaux, qui correspondent à la façon de gérer des États. Pour y parvenir, il faut coupler la négociation et le marché. Les groupes devront négocier un objectif dans chaque pays du protocole, à charge pour eux de veiller à ce que la somme de ces objectifs correspondent à l’objectif global qu’ils se sont donnés. Et si des écarts subsistent entre ce qu’ils peuvent faire dans un pays donné et leur objectif dans ce pays, ils auront recours aux échanges de crédits. Ils achèteront des crédits ailleurs, soit auprès d’une de leur filiale dans un autre pays, soit auprès d’un autre groupe qui, lui, aura dépassé son objectif.