Les financements publics pour la recherche agronomique déclinent dans les pays en développement : le secteur privé pourra-t-il combler ce déficit ? Pas toujours évident car celui-ci pose ses conditions : un marché large, solvable et croissant, des infrastructures scientifiques fortes, des garanties d’appropriation des bénéfices tirés de la recherche-développement et des politiques publiques incitatives.

e rôle joué par le secteur privé dans la recherche agronomique a pris de l’importance pour différentes raisons. En premier lieu, dans la plupart des pays en développement, les systèmes nationaux de recherche doivent faire face à une stagnation, voire un recul, de leurs budgets¹. Deuxièmement, les défaillances institutionnelles de nombreux programmes publics de recherche ont amplifié l’impact des réductions budgétaires. Pire, ces défaillances ont fait des systèmes de recherche des cibles privilégiées pour opérer des coupes dans les budgets nationaux. Troisième point, l’accord sur les droits de propriété intellectuelle liés au commerce, signé sous l’égide de l’Organisation mondiale du commerce, a ouvert des potentialités nouvelles d’appropriation des retours sur investissements dans la recherche. Quatrièmement, de nombreux pays privatisent ou encouragent la concurrence avec le secteur privé dans le domaine de la fourniture d’intrants pour la production agricole. Cela ouvre de nouvelles perspectives de profits. Enfin, la croissance des échanges agricoles et de la concurrence sur les marchés contribue à augmenter l’achat d’intrants (semences, machinisme, fertilisants et pesticides).

Il n’existe pas de données suffisamment complètes pour estimer le montant des dépenses du secteur privé dans la recherche agronomique. Dans un nombre précis de pays pour lesquels des données sont disponibles, les dépenses privées de recherche ont augmenté significativement entre 1985 et 1995. Dans les quelques pays en développement pour lesquels on dispose de données plus récentes –Colombie, Equateur et Jamaïque–, le taux annuel de croissance des dépenses de recherche privée (respectivement 6,9% de 1970 à 1991 ; 1% de 1986 à 1996 et 1,4% de 1985 à 1992) représentait plus du double du taux de croissance des dépenses publiques². Toutefois, la part de recherche privée demeure très faible dans la plupart des pays en développement par rapport aux pays industrialisés.

Les firmes locales ont tendance à concentrer leurs efforts de recherche sur des segments de marché protégés, où l’intervention des multinationales est limitée, dans les domaines du machinisme (qui requiert un contact étroit avec les agriculteurs) de la nutrition animale et des semences. Pour le maïs par exemple, les compagnies locales en Inde, au Brésil et au Zimbabwe ont surpassé les instituts publics de recherche et les multinationales pour la production de nouvelles variétés. En Argentine et au Chili, ce sont par tradition les associations d’agriculteurs et les compagnies locales qui conduisent pratiquement toute la recherche sur le blé.

Les organismes professionnels sectoriels ont contribué à l’avancement de la recherche agronomique dans de nombreux pays en développement, en conduisant leurs propres recherches, en sous-traitant, ou au travers de contrats de collaboration avec d’autres institutions. Par exemple, la Fondation kenyane de recherche sur le thé, l’Institut ghanéen de recherche sur le cocotier ou encore l’Institut malais de recherche sur le caoutchouc sont tous financés par leurs organisations professionnelles respectives. En Colombie, les associations de producteurs de riz, de café et de canne à sucre financent et conduisent leurs propres unités de recherche ou bien soutiennent des programmes de recherche stratégiques dans les instituts publics.

L’impact des droits de propriété intellectuelle sur le secteur agricole est de trois ordres : les intrants agricoles, tels les semences, ne peuvent plus être exclus du champ de la brevetabilité ; certains droits afférents aux agriculteurs sélectionneurs devront être abandonnés et la mise en œuvre des régimes sur la propriété intellectuelle devra être améliorée. Ce dernier point constitue un défi majeur pour les pays en développement : la mise en œuvre efficace de ces régimes requiert un système judiciaire efficient, rompu à l’exercice du traitement de la propriété intellectuelle.

En ce qui concerne les biotechnologies, on estime à 80% la part des dépenses privées de recherche dans le monde. L’impact des biotechnologies se ressent notamment pour les cultures de plantations, la sélection variétale et les diagnostics des maladies des plantes et des animaux. Les plantations privées investissent des sommes considérables dans les cultures in vitro pour produire des variétés à haut rendement de palmiers à huile et d’autres types d’arbres.

Le secteur de l’agro-chimie vit une série d’alliances stratégiques entre firmes multinationales, qui vont des accords de coopération en recherche et développement aux accords de licences croisées (lire Courrier de la planète n° 57). De nombreuses alliances sont conclues avec des entreprises de pays en développement. Par exemple, la firme DeKalb s’est alliée à une coopérative semencière du Zimbabwe, tandis que Monsanto a réalisé une joint-venture avec l’entreprise indienne Mahyco et a racheté la firme brésilienne Agroceres. Nombre d’organisations non gouvernementales s’inquiètent de ces rapprochements, considérant qu’ils ne profiteront certainement pas aux pays du Sud. De même, des économistes s’inquiètent des tendances monopolistiques de ce secteur industriel qui vont réduire la concurrence et contribuer ainsi à augmenter le prix des intrants agro-chimiques.

Enfin, dernier facteur d’évolution, le développement de nouveaux types de partenariats entre secteurs public et privé dans la recherche agronomique, visant à optimiser les complémentarités de financements et de capacités de recherche. Cela peut prendre différentes formes : des joint-ventures entre entreprises publiques et privées, la création de compagnies à financements mixtes, le financement d’instituts publics par des fondations privées ou encore le financement de recherches privées par le secteur public après appel d’offres. Par exemple, en Argentine, l’Institutó Nacional de Technología Agropecuaria a adopté une nouvelle politique qui lui permet de constituer des joint-ventures avec des firmes privées de technologies agricoles pour le développement d’innovations. Des contrats spécifient les contributions techniques et financières de chacun ainsi que le partage des droits de propriété intellectuelle sur les résultats de recherche.

Dans certains pays en développement, les fondations privées jouent un rôle de plus en plus important : conduite de recherches propres et de transferts de technologies (comme par exemple pour la Fundación Polar au Venezuela, la Fundación Hondurea de Investigación Agrícola au Honduras ou la M. S. Swaminathan Research Foundation en Inde) ou financement de recherches publiques et privées (comme pour la Fundación para el Desarollo Agropecuario au Pérou ou l’Agricultural Development Foundation en République dominicaine).

Il existe également des initiatives plus globales pour promouvoir les partenariats entre secteurs public et privé, comme l’International Service of Acquisition of Agri-Biotech Application³, créé en 1991, ou le Private Sector Committee du Groupe consultatif pour la recherche agronomique internationale (GCRAI), créé en 1995 pour étudier les opportunités de partenariat entre le GCRAI et le secteur privé.

Toutes ces initiatives permettent de constituer des mécanismes pour augmenter la disponibilité de financements pour la recherche. Toutefois, ces initiatives doivent relever plusieurs défis : soutenir et stimuler la recherche dans son ensemble, sans entraver les motivations de financement du secteur privé ; élaborer des régimes sur la propriété intellectuelle de manière à ce que les résultats de recherche partiellement financés par le secteur public demeurent accessibles et, enfin, répartir équitablement les résultats de recherche entre les différents instituts de recherche et les financeurs publics et privés impliqués.

1) Voir J. Alston, P. Pardey, J. Roseboom, Financing Agricultural Research : International Investment Patterns and Policy Perspective. Wold development vol. 26, n° 6, 1998.
2) Voir C. Falconi, H. Elliott, Public and Private Sector Interactions in Agricultural Research in Less-developed Countries : the Case of Colombia. ISNAR, 1994.
3) L’International Service of Acquisition of Agri-Biotech Application (ISAAA) est une association financée par des fondations, des organisations bilatérales et des entreprises privées, qui vise à promouvoir le transfert des biotechnologies agricoles des pays industrialisés vers les pays en développement. www.isaaa.org.

57 - Génomique Les risques d'appropriation du vivant