La société civile a un rôle important à jouer pour que les connaissances produites par la recherche agricole internationale continuent à être traitées comme des biens publics et que les savoirs traditionnels soient référencés et ne fassent pas l’objet de brevetages abusifs.

e premier produit de la recherche est la connaissance, définie classiquement comme un bien public pur : sa consommation par une personne ne réduit pas la quantité disponible de ce bien pour les autres.

Les connaissances produites par la recherche agronomique sont des techniques ou des méthodes, pouvant également être définies comme des biens publics, ou peuvent prendre une forme matérielle commercialisable, comme par exemple des nouveaux cultivars. Toutefois, la société peut juger que les connaissances contenues dans certains matériels est nécessaire au bien-être de tous et doivent donc être traitées comme des biens publics. Privatiser ces connaissances signifierait qu’une frange de la société n’aurait pas accès à une quantité suffisante de ces connaissance pour qu’elles contribuent à son bien-être. Les produits de la recherche qui peuvent contribuer à protéger l’environnement et à diminuer la pauvreté et la faim sont l’exemple de biens qui doivent être maintenus dans le domaine public.

Les connaissances agricoles peuvent être générées par différents acteurs, non pas seulement par les scientifiques. C’est par exemple grâce aux recherches informelles de millions d’agriculteurs à travers le monde qu’un nombre indéfinissable de variétés de plantes et d’animaux ont été sélectionnées pour être adaptées à différentes conditions agro-climatiques. Dans ce cas, il est intéressant de voir la manière dont les petits agriculteurs définissent la notion de bien public pour leurs recherches locales. Une récente étude menée en Ethiopie montre que les agriculteurs considèrent leurs innovations comme le fruit d’une connaissance locale commune. Elles doivent donc profiter à l’ensemble de la communauté. Même s’ils ne l’ont pas exprimé en ces termes, ils parlaient d’innovations agricoles comme d’un bien public.

Fixer un prix à ces innovations pourraient empêcher certains de l’utiliser pour faire avancer un peu plus la connaissance commune. Notons que cet exemple correspond à des communautés qui ont un sens élevé de la solidarité pour développer la sécurité alimentaire. Une telle solidarité n’est pas aussi forte dans la soi-disant "communauté internationale".

Manifestement, au vu du nombre croissant de brevets déposés sur les produits de la recherche, peu sont universellement considérés comme des biens publics. Mais, dans l’intérêt de notre planète, nous devrons nous assurer que certains types de recherches demeurent publiques et, dans l’intérêt des pauvres, nous devrons assurer l’accessibilité des résultats de recherche dont ils ont besoin.

A qui profite la recherche ?

Dans tous les cas, les travaux des instituts de recherche agronomique financés sur fonds publics doivent bénéficier aux individus, aux systèmes, aux régions et aux produits qui n’intéressent pas le secteur privé. C’est-à-dire, les agriculteurs pauvres, les systèmes de subsistance, les régions marginales et reculées et les plantes orphelines.

Mais cantonner la recherche publique aux zones marginales relèverait d’une lecture extrêmement simplifiée de la pauvreté dans le monde. Cela revient à ne pas tenir compte des individus marginalisés dans les zones les plus favorisées et des conséquences néfastes des systèmes agricoles de ces régions sur l’environnement. Pour la recherche publique, l’enjeu ne consiste pas seulement à prendre en charge les secteurs non couverts par le marché. Il s’agit également de satisfaire aux objectifs d’équité et de conservation des ressources.

Pour réduire la pauvreté et gérer de manière efficace les ressources naturelles, la recherche requiert une fourniture de biens publics autres que les variétés à haut rendement qui étaient produites jusqu’ici. Ainsi, pour être réellement efficace, la fourniture de biens publics devrait inclure des technologies innovantes, durables, peu coûteuses et qui nécessitent peu d’intrants ; des approches méthodologiques qui renforcent la capacité des petits agriculteurs à s’adapter à un environnement changeant et des stratégies qui permettent de diffuser les initiatives locales prometteuses¹.

En somme, les biens publics de recherche vont bien au-delà des nouvelles technologies et doivent permettre aux petits agriculteurs de mieux comprendre et maîtriser les facteurs qui influencent leurs systèmes de production. A cet effet, les institutions publiques ont encore d’énormes efforts de recherche à fournir dans les domaines du droit, de la socio-économie et du fonctionnement des politiques agricoles.

Maintenir les résultats dans la sphère publique

La recherche agronomique doit conduire à des résultats scientifiques accessibles à tous. Ceux qui peuvent être commercialisés, pouvant conduire par exemple à des brevets, doivent être protégés par les scientifiques via les publications.

Dans ce schéma, il ne faut pas oublier les apports du groupe de chercheurs le plus important : les agriculteurs. Des moyens doivent être mis en œuvre pour protéger les innovations et les résultats d’expérimentation des petits agriculteurs. Localement, des groupes d’individus ont toujours trouvé des solutions, comme le développement de variétés résistantes à la sécheresse. De telles innovations doivent être référencées et partagées, afin de les protéger du brevetage par autrui pour des objectifs commerciaux. Cela permettrait de faire des savoirs locaux un bien public dont l’origine soit reconnue.

Un système global d’information sur les innovations agricoles, obtenues soit par les scientifiques soit par les agriculteurs, pourrait servir de référence aux offices de brevetage : il s’agirait d’une banque de données mondiale appartenant au domaine public et sur laquelle aucun brevet ne pourrait être déposé. L’accès libre à cette banque de données devrait être garanti par des lois adoptées par les législations nationales et les conventions internationales sur les droits de propriété intellectuelle.

La société civile a un rôle important à jouer pour assurer que soit maintenue une recherche agronomique publique, nécessaire au bien-être de l’humanité. La société civile doit affirmer fermement ce qui doit être préservé comme bien public et participer plus avant aux processus de décisions qui déterminent notre futur, plutôt que de laisser ces décisions être prises par quelques multinationales dont l’objectif est de breveter le vivant.

1) Lire J. Berdegue & G. Escober, Electronic Conference on CGIAR Governance, Organisation and Structure : Final Synthesis. CGIAR, 2000.