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Qu’est-ce que
la société civile mondiale ?
Jan Aart Scholte, University of Warwick

On accole aujourd’hui l’adjectif "mondial" à beaucoup de termes et on l’emploie de plus en plus pour qualifier la société civile. Les plus enthousiastes ont vu dans la société civile mondiale le meilleur instrument pour promouvoir la solidarité, l’équité et la démocratie dans le monde contemporain. La réalisation d’une telle promesse demande néanmoins encore de grands efforts. Le vocabulaire politique est désormais truffé de mots comme "société civile", "mouvements sociaux", "organisations non gouvernementales", "association sans but lucratif", "organisation de bénévoles", "groupes d’interpellation indépendants". La société civile, issue de la pensée politique anglaise du XVI^ème siècle, est la plus ancienne de ces notions. La prolifération contemporaine de termes plus ou moins liés reflète l’incertitude, la confusion et le désaccord qui règnent sur le sens de ce vieux concept.

a définition de la société civile a grandement varié selon les époques, les lieux, les perspectives théoriques et les convictions politiques. La société civile d’un universitaire prussien du début du XIXe siècle comme Hegel ne correspond en rien à celle d’une organisation de base écologique et féministe indienne de la fin du XXe siècle. Nous avons donc moins besoin d’une définition définitive que de comprendre ce que la société civile apporte comme perspectives et politiques réelles dans le monde d’aujourd’hui.

La société civile n’est pas l’Etat : elle n’appartient ni à la sphère officielle, ni à la sphère gouvernementale. Doit-on en exclure les partis politiques ? Dans quelle mesure la société civile peut-elle assurer des fonctions régulatives officielles ? Les limites précises des activités non gouvernementales restent clairement à débattre. On peut néanmoins affirmer que la société civile est extérieure au secteur public de la gouvernance officielle.

La société civile n’est pas le marché : elle appartient à la sphère non marchande. Mais cette distinction n’a rien d’absolu. Certaines entreprises créent et financent des organismes non lucratifs, dont des fondations qui portent le nom de sociétés commerciales. Par ailleurs, les lobbies commerciaux – les chambres de commerce, les associations de banques – défendent des intérêts marchands, même si ces organisations elles-mêmes ne produisent ni biens, ni commerce. Greenpeace a songé à créer une marque. Mais hormis ces cas limites, les opérations de la société civile restent en dehors du secteur privé de l’économie de marché.

Dans cet article, nous considérons comme faisant partie des activités de la société civile, les efforts délibérés d’associations non lucratives et non officielles pour peser sur les politiques, les normes et/ou de plus profondes structures sociales. En un mot, la société civile existe quand les gens mènent des efforts concertés visant à transformer les règles par le biais d’associations bénévoles. La société civile désigne un collectif alors que les groupes civiques en sont les éléments individualisés.

On peut définir la mondialisation de bien des manières. Mais, pour moi, sa caractéristique principale est sa tendance à la déterritorialisation. La territorialité demeure, bien sûr, mais la mondialisation a introduit une dimension supraterritoriale à la géographie sociale.

Dans ce contexte, la société civile mondiale existe lorsque les groupes civiques : s’occupent de questions transfrontalières ; utilisent des modes de communication transnationaux ; disposent d’une organisation mondiale ; et/ou partagent comme prémice une solidarité transfrontalière. Ces quatre attributs vont souvent ensemble, mais certains groupes citoyens peuvent n’être globaux que selon une ou plusieurs de ces dimensions. Un groupe localisé qui fait campagne sur une question supraterritoriale comme le changement climatique peut être considéré comme faisant partie de la société civile mondiale. A l’inverse, des réseaux mondiaux peuvent se mobiliser sur un problème très localisé, comme en 1994 sur le génocide rwandais.

La plupart de ces attributs ont été acquis par la société civile mondiale depuis les années 1960. Moins de 10 % des associations transfrontalières actives en 1998 avaient plus de 40 ans. Cette prolifération s’inscrit dans un processus plus large de mondialisation et a été mise en route par les mêmes forces : c’est-à-dire une pensée globale, autorisant les gens à imaginer le monde comme un lieu unique ; le développement capitaliste sur une échelle mondiale ; des innovations technologiques en matière de communications et de traitement de l’information ; des évolutions en termes de régulation, comme la libéralisation et la standardisation, créant un cadre juridique favorable à la mondialisation. Enfin, beaucoup de gouvernements ont récemment réécrit des lois afin de favoriser les groupements citoyens. Les pays anciennement socialistes en transition en fournissent l’exemple le plus patent.

Ces dernières décennies, les gouvernements ont été soumis à de multiples pressions pour réduire les impôts et les coûts du travail au nom de l’amélioration de la compétitivité nationale. Dans ces circonstances, les Etats comme les agences multilatérales ont utilisé les associations civiques transfrontalières pour fournir à moindre coût l’aide au développement ou l’aide d’urgence. Dans les pays sous ajustement structurel néolibéral, les ONG et les groupes de base se sont infiltrés dans la brèche en fournissant les services sociaux abandonnés par l’Etat.

L’expansion de la société civile mondiale répond enfin à la dégradation partielle de la position de l’Etat face à la mondialisation. L’émergence de la supra-territorialité ne signifie en rien la disparition de l’Etat, mais une nouvelle géographie s’est installée signifiant la fin du monopole étatique sur une gouvernance développée sur des bases territoriales. De nombreux citoyens ont raisonnablement conclu que des élections centrées sur l’appareil d’Etat ne constituaient plus par elles-mêmes une bonne expression de la citoyenneté et de la démocratie. Certaines agences multilatérales publiques comme le Fonds monétaire international (FMI), où les législateurs élus n’ont que peu d’influence directe, produisent des régulations substantielles. De plus, la gouvernance de certains marchés mondiaux est assurée par des agences d’autorégulation du secteur privé comme le Comité international des normes comptables (IASC, basé à Londres). La société civile mondiale s’est donc en partie développée avec les tentatives de citoyens d’obtenir plus de poids dans la gouvernance post-étatiste.

Par ailleurs, la société civile mondiale s’est engagée directement dans la formulation et la mise en œuvre de régulations. Beaucoup d’agences officielles ont demandé à des associations civiques d’aider à la mise en œuvre de politiques, et tout particulièrement de programmes sociaux. En pénétrant les canaux officiels de la formulation des politiques, les organisations de la société civile ont un peu plus troublé la division privé/public dans le domaine de la gouvernance. En Australie ou en Nouvelle-Zélande, les ONG ont accepté de faire partie des délégations nationales officielles aux conférences des Nations unies. Dans les années 1990, plusieurs propositions ont demandé la création d’une "Assemblée des peuples", réunissant des représentants des sociétés civiles aux Nations unies, à la manière de l’assemblée générale des Etats. Certains critiques se sont alors inquiétés de ce qu’une telle incorporation dans la gouvernance officielle ne limite le potentiel critique et créatif de la société civile.

La croissance de la société civile a, troisièmement, modifié les affiliations de groupes et les schémas de solidarité communautaire. Tant que la gouvernance était centrée sur l’Etat, les identités collectives dépendaient des nations. Ces deux conditions – l’étatisme et le nationalisme – se renforçaient fortement l’un l’autre. Même si les dernières décennies de mondialisation à grande échelle n’ont pas dissout les Etats-nations, cette forme d’identité collective a perdu sa position antérieure de quasi-monopole. A la fin du XXe siècle, la politique internationale est devenue de plus en plus déterminée par des solidarités infra-étatiques, comme les ethnies-nations ou les communautés aterritoriales et transnationales basées, entre autres, sur les classes, les sexes, les races, les religions ou les orientations sexuelles. Plus de 30 000 femmes ont assisté au Forum des ONG et à la quatrième conférence des Nations unies sur les femmes tenue à Pékin en 1995. Parallèlement, des instances comme le Forum économique mondial ont contribué à l’ébauche d’une communauté des dirigeants d’entreprises. Les ONG environnementales ont soutenu les mouvements indigènes en Afrique, dans les Amériques et dans le sous-continent indien. Certains réseaux transfrontaliers ont renforcé le poids politique des diasporas. La société civile mondiale a accru la diversité des identités qui structurent l’action politique à la fois entre les Etats et en leur sein.

Cette refondation des identités a eu un quatrième impact sur les formes de citoyenneté. Dans l’ordre mondial qui dominait avant que la globalisation ne prenne de l’ampleur, la citoyenneté se réduisait à une question de nationalité juridique. Ce cadre unidimensionnel paraît limité dans un monde d’identités et de loyautés multiples. Beaucoup d’activistes transnationaux se considèrent citoyens du monde. Les organisations humanitaires, les groupes de coopération pour le développement et les environnementalistes affirment implicitement et explicitement les devoirs civiques mondiaux de chacun. Le traitement de questions comme la démocratie, la participation, le débat, la représentativité ou la transparence en termes uniquement d’institutions territoriales ou de communautés semble dépassé.

Enfin, la société civile mondiale a ouvert de nouveaux espaces de démocratie. Les associations civiques transnationales ont non seulement créé de nouveaux canaux de participation populaire, de consultation et de débats, mais aussi de nouvelles formes de pression pour une gouvernance plus ouverte et plus responsable. Ceci dit, la société civile mondiale n’a aucunement supprimé les nombreux déficits démocratiques qui sont la marque de la politique contemporaine.

Notre soutien de la société civile mondiale doit cependant être nuancé par la reconnaissance de ses effets potentiellement négatifs. Certains éléments d’une société "incivile" sont mal attentionnés. Certaines associations cherchent activement à diminuer le bien-être humain et la justice sociale. Les réseaux criminels transnationaux, racistes, ultra-nationalistes ou fondamentalistes utilisent les réseaux mondiaux de communication pour promouvoir l’intolérance et la violence. La société civile mondiale n’est pas vertueuse par nature.

Les campagnes civiques, comme toute action publique ou privée, doivent être bien conçues et intelligemment mises en œuvre. Certains groupes environnementalistes ont ainsi trahi leur cause en adoptant un mauvais traitement des données scientifiques. Dans leurs argumentations, les avocats des droits de l’homme ont parfois pêché par leur inculture. Des organisations humanitaires ont sous-estimé les besoins de leurs clients. Certaines organisations d’entrepreneurs ont mal évalué le poids de l’opinion publique. Les associations civiques globales peuvent aussi être incompétentes.

Par ailleurs, les groupes citoyens peuvent déroger aux règles démocratiques dans leurs propres opérations. Ils peuvent par exemple n’offrir que peu d’opportunités de participation, d’une direction autoritaire descendante, de l’opacité pour les extérieurs, etc.

Un autre défaut potentiel de la société civile mondiale est la mauvaise représentation des citoyens. Un accès biaisé à la société civile peut reproduire ou même creuser des inégalités structurelles ou des privilèges arbitraires reposant sur la classe sociale, le sexe, la nationalité, la race, la religion. Malheureusement, la société civile mondiale a souvent manifesté de tels dysfonctionnements, reposant ainsi la question de sa capacité à promouvoir la sécurité humaine, l’équité sociale et la démocratie. Les inégalités de représentation ont pris des formes diverses : sur-représentation des résidents du Nord et des traditions judéo-chrétiennes, fort biais de classe en faveur des actifs urbains, bien rémunérés, très diplômés, sachant utiliser un ordinateur et parlant anglais.

Pour concrétiser leur apport potentiel, les activités civiques transnationales ont besoin de plus d’idées et de ressources humaines et matérielles. Jusqu’à maintenant, comparée aux institutions de gouvernance et de marché, la société civile fait pâle figure en termes de personnel, de fonds, d’équipement ou de capital symbolique. Comparons, par exemple, le niveau de reconnaissance et la capacité de mobilisation des drapeaux nationaux et des logos des grandes marques avec ceux des insignes de la société civile. Tant que celle-ci disposera de peu de ressources, ses apports bénéfiques concrets resteront limités et son potentiel, inexploité.

société civile
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