Peter F. Drahos, University of London
Plus les acteurs et les outils de la responsabilité sociale des entreprises sont nombreux, plus la pression qui s’exerce sur les firmes est importante. Il faut laisser se multiplier les contrôles (ONG, pouvoirs publics, associations de consommateurs, etc.) sans chercher à les hiérarchiser.
Courrier de la planète : La responsabilité sociale des entreprises est avant tout un processus volontaire. Dans un souci de plus grande efficacité, qu’est-ce qui peut et doit être régulé par des acteurs extérieurs à l’entreprise ?
Peter Drahos : L’environnement politique et social extérieur aux entreprises a considérablement évolué ces dernières années, avec notamment l’émergence d’une société civile organisée et déterminée. Les entreprises sont donc contraintes à se positionner vis-à-vis d’un contexte socio-économique qui se complexifie.
Les gouvernements et les sociologues travaillent beaucoup à la définition des régulations publiques de la responsabilité sociale des entreprises (RSE).
Depuis une quinzaine d’années, on connaît bien de façon empirique quelles sont les limites et les conditions d’efficacité des législations nationales. Et le débat s’est plutôt déplacé sur la question de savoir comment réguler, plutôt que de savoir si oui ou non il fallait réguler.
On connaît bien l’ensemble des instruments qui nous permettent de réguler la RSE et on sait que certains de ces outils nécessitent un certain degré d’autorégulation. Par exemple, les normes de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) sur la gestion de l’entreprise et le respect de l’environnement sont des démarches volontaires. Or ces normes sont devenues tellement courantes que de plus en plus d’entreprises sont obligées de s’y contraindre. Par exemple, un fournisseur d’une grande surface qui respecte les normes ISO sera également obligé de s’y conformer. Aux États-Unis, le non-respect de ces normes peut devenir une cause d’amende en cas de litiges environnementaux. C’est bien la preuve que les initiatives volontaires, telle que l’adoption des normes ISO, sont des compléments indispensables aux régulations publiques.
Il existe comme cela toute une batterie d’outils qui permettent de réguler l’activité des entreprises. C’est vrai que l’on a souvent tendance à penser d’abord à l’État et ses lois comme moyen de régulation. Mais d’autres types d’acteurs peuvent opérer un contrôle efficace sur les entreprises. La question est de savoir quel est l’outil le plus efficace pour parvenir à un objectif de régulation déterminé. Et ce n’est pas toujours la loi qui constitue cet outil efficace, ou en tout cas, c’est souvent plus qu’une loi en particulier.
De le même façon, il faut se poser la question de savoir comment cet outil est utilisé. Les codes de conduite volontaires, par exemple, s’ils sont institués sans qu’un dialogue social ait eu lieu au sein de l’entreprise, n’ont que très peu de chance d’être efficaces. En revanche, s’ils sont élaborés dans le cadre de négociations sociales, avec les syndicats notamment, ces codes de conduite seront potentiellement beaucoup plus efficaces.
Courrier de la planète : Il se pose également la question du contrôle de la bonne mise en œuvre des outils de la responsabilité sociale des entreprises. Qui est habilité à le faire ? Quelles sont les garanties d’efficacité ?
Peter Drahos : Dans le cas des codes de conduite volontaires, une entreprise qui ne se conformerait pas aux règles préconisées par le code serait immédiatement pointée du doigt par une organisation non-gouvernementale (ONG) qui assure la surveillance dans le secteur concerné. Le développement de la société civile crée des garde-fous, à l’instar de ce qui s’est passé dans le domaine des ressources bio-génétiques. Les ONG y ont joué un rôle majeur pour dénoncer les pratiques de "biopiraterie" de la part d’entreprises pharmaceutiques qui s’emparent de plantes, bien connues des populations locales, pour en tirer des matières actives sur lesquelles elles demandent des brevets. Grâce à l’action des ONG, il existe aujourd’hui une initiative au sein de l’Office européen des brevets qui oblige les demandeurs à prouver l’origine de l’échantillon qu’ils souhaitent breveter.
Or la plupart des firmes pharmaceutiques coupables d’actes de biopiraterie étaient par ailleurs engagées dans des codes de conduite volontaires qu’elles ne respectaient plus lorsqu’elles avaient à faire aux populations indigènes. La mauvaise publicité qui est faite sur ces compagnies une fois qu’elles ont été dénoncées peut être très efficace pour les enjoindre à respecter leurs engagements. Les ONG jouent donc un rôle très important pour renforcer l’efficacité des initiatives volontaires de responsabilité sociale. Des ONG comme Transparency International1, qui recense les pays les plus corrompus, permettent d’établir une géographie des lieux propices aux investissements "propres". De même, aucune entreprise n’a envie de se voir poursuivre par Greenpeace. Ce serait une très mauvais publicité.
Et sur ce point, un faux débat se fait jour sur la "plus ou moins grande représentativité" de ces ONG. Il me semble que les ONG ont rempli un vide laissé par la désaffection de l’État et qu’elles représentent un formidable mouvement de démocratie participative. En tant que citoyens-consommateurs, nous sommes de plus en plus concernés par la façon dont sont produits les biens que nous consommons et nous devenons donc attentif aux problématiques de respect de l’environnement, de sécurité sanitaire des aliments ou encore de corruption. C’est pourquoi des mouvements de consommateurs sont aussi puissants aujourd’hui. Ils reçoivent le soutien de citoyens de plus en plus nombreux. En ce sens, le consommateur a un rôle extrêmement important à jouer dans le respect des normes de bonne conduite par les entreprises. Il dispose lui aussi d’un véritable pourvoir de sanction.
Courrier de la planète : Qu’en est-il du développement des législations nationales autour de la responsabilité sociale des entreprises, à l’instar de ce qui se passe en Grande-Bretagne avec l’Ethical Trading Initiative ?
Peter Drahos : Je pense que ces initiatives ne constituent que des éléments parmi d’autres. Elles ne font que renforcer l’arsenal dont on dispose pour contraindre les entreprise à respecter leurs responsabilités sociales. En Grande-Bretagne, en plus de l’initiative à laquelle vous faites référence, le gouvernement a également mis en place l’Ethical Investment Index, qui recense les entreprises qui respectent des principes éthiques. Par exemple, cette année, le grand distributeur britannique Tesco a été exclu de cet index, ce qui pourrait bien avoir des répercussions remarquables sur son chiffre d’affaires. Ce type d’initiatives de régulation publique se multiplient dans toute l’Europe.
Une autre tendance forte qui se dessine concerne l’évolution des juridictions nationales sur la responsabilité des multinationales, notamment en Australie, en Grande-Bretagne et aux États-Unis. Par exemple, si le fournisseur d’une grande multinationale britannique était coupable de mauvaise conduite en Afrique du Sud, un citoyen de ce pays peut poursuivre la multinationale dans une Cour britannique et obtenir gain de cause. Des cas ayant déjà été traités dans ce sens ont fait jurisprudence.
Courrier de la planète : Finalement, est-ce que la multiplication des initiatives et des procédures de contrôle ne joue pas contre l’efficacité de la RSE ?
Peter Drahos : Au contraire ! La multiplicité d’outils et d’acteurs pour mettre en œuvre et contrôler la RSE constitue une toile qui enserre les multinationales. Il devient alors de plus en plus compliqué pour ces multinationales d’échapper à leurs responsabilités, chaque acteur contrôlant son secteur de prédilection. Qui les normes sociales, qui les normes environnementales, etc. Les compagnies subissent donc plus de pression et se doivent de gérer cette complexité, ce qui les rend forcément plus attentives au respect de leurs engagements.
De même, en termes de régulation internationale, il est préférable que la question sociale soit traitée dans plusieurs enceintes de négociation. Cela évite les pressions de lobbying trop fortes comme cela serait le cas s’il n’y avait qu’une instance. C’est ainsi que le Centre des Nations unies sur les sociétés transnationales qui existait avant 1992 est tombé sous les coups de boutoir du lobby des États-Unis. La multiplication des institutions augmente les facteurs d’efficacité. Par exemple, l’Organisation mondiale du commerce dispose d’un mécanisme d’examen des politiques commerciales des États membres pour vérifier qu’elles sont compatibles avec les accords signés. On pourrait décider de profiter de cet examen pour examiner ce que font les gouvernements en terme de RSE.
Mais d’une façon générale, il ne me semble pas opportun d’établir une quelconque hiérarchie entre les différents outils et acteurs. Ils constituent autant de moyens de resserrer l’étau autour des entreprises. 1. Organisation non gouvernementale qui s’est donnée pour mission d’amener les gouvernements à mieux rendre compte de leur gestion et de freiner la corruption nationale et internationale.
1. Organisation non gouvernementale
qui s’est donnée pour mission d’amener les gouvernements à mieux
rendre compte de leur gestion et de freiner la corruption nationale
et internationale.
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