Nicola Bullard, Focus on the Global South
Le débat sur l’intégration de normes sociales dans les accords commerciaux internationaux traduit un constat d’échec de la libéralisation commerciale et financière défendue par les pays industrialisés, l’Organisation mondiale du commerce (OMC), la Banque mondiale et le Fonds monétaire international. L’ouverture a en effet engendré de profondes inégalités entre États, à l’intérieur des États et entre le capital et le travail.
Les économistes néolibéraux estiment que les inégalités à l’œuvre dans le système économique global reculeront précisément en améliorant l’accès des pays en développement aux marchés des pays riches et en les rendant plus "attractifs" pour l’investissement. L’idée est de ramener les économies qui ont été tenues à l’écart des bénéfices de la libéralisation dans le giron de l’économie globale.
Le plein-emploi constitue à l’évidence l’environnement le plus propice à l’ancrage de normes du travail et à l’exercice des droits des travailleurs. Pour les néolibéraux, la croissance est le fer de lance de l’emploi. Et pour avoir de la croissance, rien de tel, selon eux, que la libéralisation commerciale et financière. Les faits, cependant, ne leur donnent pas raison. Dans son rapport de 1999, la Commission des Nations unies pour le commerce et le développement indique que le déficit commercial moyen des pays en développement en pourcentage du produit intérieur brut (à l’exclusion de la Chine) est supérieur de 3 points au cours des années 1990 à son niveau des années 1970, pour un taux de croissance moyen inférieur de 2 points.
La croissance, en réalité, n’est pas intrinsèquement vertueuse : dans ce domaine aussi, on sème ce qu’on récolte. Selon Selim Jahan, du Programme des Nations unies pour le développement1, la stratégie de croissance choisie détermine la répartition des bénéfices et la relation d’ensemble entre travail et capital. Tous les États, et pas seulement les pays en développement, ont intérêt à passer d’une stratégie néolibérale où "la croissance tire l’emploi" à une stratégie où "l’emploi guide la croissance". Cela signifie créer des emplois qui contribuent à une croissance durable, à une redistribution interne des bénéfices et à une certaine équité en termes d’accès aux ressources. Cela signifie aussi d’avoir un cadre politique général qui garantisse un meilleur accès de chacun à l’éducation, à la santé, au crédit, à la terre et à la technologie.
Un changement fondamental de stratégie de développement est aujourd’hui nécessaire, particulièrement dans les pays qui attendent toujours le train de la globalisation. Il faut abandonner les politiques d’industrialisation assises sur les villes et tournées vers l’exportation, et élaborer des politiques qui améliorent la productivité et la sécurité des petits agriculteurs, qui renforcent l’économie domestique et les capacités internes de production. C’est en soutenant les revenus et la sécurité de la plus grande partie de la population des pays en développement que l’on suscitera des pressions à la hausse du prix du travail.
Protectionnisme déguisé
C’est bien parce que la globalisation a incontestablement des effets négatifs sur les conditions de travail, et que les travailleurs des pays du Nord sont sous pression, que les gouvernements des pays industrialisés veulent porter la clause sociale sur l’agenda de l’OMC. Les gouvernements des pays en développement savent qu’ils ne peuvent pas faire l’économie d’une discussion sur les normes du travail. Mais le tout est de savoir comment mener cette discussion.
La position des États du Sud est claire : la défense de normes sociales et de règles du travail est avant tout de la responsabilité des gouvernements nationaux et, au plan international, de celle de l’Organisation internationale du travail (OIT). La proposition de lier certaines normes fondamentales du travail aux accords de l’OMC obéit selon eux à des intentions protectionnistes et est vouée à l’inefficacité. Elle est en réalité dirigée contre l’avantage comparatif des pays du Sud en matière de coût du travail. Les pays en développement estiment que le système commercial est déjà biaisé en faveur des pays riches et qu’imposer des normes du travail ne servirait qu’à consolider les positions du Nord.
Vive la concurrence… institutionnelle
L’OMC est d’ores et déjà une institution gigantesque. Lui confier de nouvelles questions à traiter en ferait un monstre. En outre, l’OMC n’a ni la compétence, ni le bagage conceptuel nécessaire pour s’occuper de droits de l’homme." Nous avons besoin d’un certain degré d’incohérence dans le système, parce que différentes institutions ont différents domaines de compétence. Nous avons besoin d’une véritable concurrence entre institutions2."
Dans l’esprit des représentants des pays en développement, permettre à l’OMC de prendre des sanctions pour violation de normes du travail fondamentales implique – préalable inacceptable – d’attacher une valeur économique aux droits de l’homme. Lier droits de l’homme et commerce suppose en outre une hiérarchie et, dans le contexte actuel, il est à craindre que "l’impulsion louable en faveur des droits de l’homme" soit subordonnée à la logique étroite de libéralisation commerciale.
Au Nord comme au Sud, sous le parapluie de la Confédération internationale des syndicats libres (CISL), les syndicats sont favorables à l’intégration d’une clause "droits des travailleurs" à l’OMC, dont l’application serait surveillée par l’OIT, par exemple. Un de leurs principaux arguments est que l’OMC est un système véritablement contraignant, assis sur un mécanisme de règlement des différends et sur des pouvoirs de sanction. Elle a donc des dents. Et la CISL s’attend à ce que l’OMC morde chaque fois qu’il sera nécessaire de rendre des jugements et d’imposer des sanctions.
Les gouvernements des pays en développement font plusieurs lectures de la campagne en faveur de la clause sociale. Ils y voient d’abord une tentative (malheureuse) de corriger les effets négatifs de la libéralisation commerciale et financière sur les travailleurs en établissant une plate-forme de droits du travail. Ensuite, une façon de "protéger" les emplois au Nord aux dépens du Sud, si tant qu’ils soient réellement menacés par les fameuses délocalisations. Enfin, les syndicats internationaux sont vus comme des acteurs qui défendent le statu quo dans la globalisation actuelle. L’OIT est le seul organisme international que les pays en développement acceptent de voir impliqué dans la protection des règles du travail. Une institution dont le directeur général, Juan Somavia, parle de la question de l’emploi comme "la faille du monde contemporain".
Si la plupart des représentants de pays du Sud sont favorables à l’action de l’OIT, certains disent qu’il faut aller plus loin. Lors d’une session spéciale du comité de travail de l’OIT sur les dimensions sociales de la globalisation, tenue à Genève le 19 juin 2001, un large consensus s’est dégagé autour de l’idée d’instituer une commission mondiale sur les dimensions sociales de la globalisation, qui comprendrait des représentants de l’OMC, du Fonds monétaire international, de la Banque mondiale et de plusieurs agences des Nations unies.
La conversion des multinationales
Au-delà du débat OIT ou OMC, la faiblesse de la croissance, le chômage et le déclin des conditions de travail renvoient à un problème de modèle de croissance. Les pays du Sud insistent sur la nécessité d’une meilleure régulation nationale et internationale des activités des entreprises multinationales. Ils n’acceptent pas les codes conduite ou les accords non contraignants du type Global Compact. Ironiquement, on entend aujourd’hui faire des multinationales les gardiens du droit du travail et des droits sociaux, alors que dans les années 1970 on les considérait comme leurs principaux pourfendeurs. Mais il est à craindre que même si les multinationales respectaient ces droits, cela ne changerait en rien les problèmes structurels sous-jacents.
Car la croissance guidée par la finance et tournée vers l’exportation ne peut pas suivre la progression de l’offre de travail. "Hormis pour les petites économies ouvertes, la croissance par les exportations ne peut guère contribuer à l’augmentation du prix du travail dans les pays en développement. Ce qu’il faut, ce sont des politiques qui augmentent le prix d’offre du travail chassé du secteur agricole – ce qui ne peut être fait que par une augmentation durable de la productivité dans le secteur agricole3."
Améliorer les conditions d’existence et de travail de tous les actifs passe par l’augmentation du prix du travail dans le secteur agricole, et donc de la productivité. Finie la priorité à l’agriculture d’exportation : ce sont les petits agriculteurs qu’il faut soutenir. Mais dans le cadre des règles actuelles de l’accord agricole de l’OMC, les gouvernements des pays en développement n’ont guère la possibilité de protéger les petits paysans, en admettant qu’ils en aient les moyens.
Réviser les politiques et les accords commerciaux agricoles est donc une urgence. L’idée n’est pas simplement de ralentir le rythme d’exode rural en élevant le niveau de salaire agricole. C’est de faire à nouveau de l’agriculture un élément dynamique de l’économie et de la société. Or cet objectif suppose des politiques nationales et internationales qui sont soit explicitement interdites par les règles de l’OMC et les programmes d’ajustement structurel du FMI, soit dans la ligne de mire des gouvernements des pays du Nord. C’est un point sur lequel ils ne sont pas prêts à faire des concessions dans les négociations commerciales. Dans ce contexte, l’adoption de droits fondamentaux du travail au plan international est vouée à l’inefficacité. Leur application suppose qu’ils soient adossés sur des politiques qui améliorent directement les conditions matérielles et sociales de la majorité des actifs – et donc qui ciblent le développement rural.
Ce n’est pas en imposant des conditions "morales" arbitraires à un système qui dans son fonctionnement même détruit des emplois et extrait du travail le maximum de profit possible que l’on défendra les normes du travail et les normes sociales. Cela ne peut qu’alourdir le poids de l’impérialisme qui s’exerce sur les pays en développement, à moins qu’on ne leur donne l’autonomie politique, les ressources et l’environnement international nécessaires pour mener des stratégies indépendantes de développement national.
1. Employment for Poverty Reduction Adviser. Social Development Group, Bureau for Development
Policy, Programme des Nations unies pour le développement.
2. Martin Khor, Rethinking Globalisation: Critical Issues and Policy Choices. London,
Zed Books, 2000, p. 38.
3. Dipak Mazumdar, Labour
Issues in the World Development Report: A critical assessment,
in International Monetary and Financial Issues for the 1990s,
Vol. VII, UNCTAD, pp. 63-82.
Focus on the Global South est une ONG qui
vise à développer une plus grande cohérence entre les niveaux
de gouvernance locale, nationale, régionale et internationale.
L’objectif est d’articuler les politiques de développement
entre les niveaux macro et les exigences des pays du Sud,
notamment de la région Asie-Pacifique
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