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67 - Développement (I) Modèles et financements en panne |
Nulle et non avenue
Eric Toussaintet Arnaud Zacharie, CADTM
L’annulation de la dette du tiers monde est non seulement nécessaire sur le plan économique, mais aussi légitime sur le plan juridique. Plaidoirie d’une ONG militante.
Les richesses mondiales ont été multipliées par huit depuis 1960. Et pourtant, un être humain sur deux vit aujourd’hui avec moins de deux dollars par jour, un être humain sur trois n’a pas accès à l’électricité, un sur quatre vit avec moins de un dollar par jour, un sur cinq n’a pas accès à l’eau potable, un sur six est analphabète, un adulte sur sept et un enfant sur trois souffrent de malnutrition.
Le Programme des Nations unies pour le développement (Pnud) et le Fonds des Nations unies de secours d’urgence à l’enfance (Unicef) estiment que dépenser 80 milliards de dollars par an pendant dix ans permettrait de garantir à chacun l’accès à l’éducation de base, aux soins de santé essentiels, à une nourriture adéquate, à l’eau potable et à des infrastructures sanitaires, ainsi que, pour les femmes, l’accès aux soins de gynécologie et d’obstétrique.
Quatre-vingts milliards de dollars, c’est près de quatre fois moins que ce que le tiers monde rembourse chaque année pour sa dette extérieure ; c’est environ un quart du budget militaire des Etats-Unis ; 9 % des dépenses militaires mondiales ; 8 % des dépenses publicitaires annuelles dans le monde ; la moitié de la fortune des quatre personnes les plus riches de la planète. Misère du présent, richesse du possible…
Le
Sud finance le Nord
Pour
les tenants de la mondialisation néolibérale, les pays en développement
(Europe de l’Est comprise) doivent rembourser leur dette
extérieure s’ils veulent bénéficier de flux constants de
financement. En réalité, depuis l’éclatement de la crise
de la dette en 1982, les flux se sont orientés des pays en développement
(PED) vers les pays riches.
Les populations des PED ont ainsi organisé plusieurs dizaines de Plan Marshall au profit de leurs créanciers du Nord (les élites locales prélevant au passage leur commission), à l’instar du plan conçu par le président américain démocrate Harry Truman après la Seconde Guerre mondiale pour favoriser la reconstruction de l’Europe. Les fonds envoyés par les Etats-Unis entre 1948 et décembre 1951 équivalent à 78,5 milliards de dollars de 2001. Ainsi en 1999, le tiers monde, dont l’ensemble des remboursements s’est élevé à 300 milliards de dollars selon la Banque mondiale, a envoyé pour cette seule année à ses créanciers des pays les plus industrialisés l’équivalent de près de quatre Plans Marshall !
A contre-pied du discours officiel, réaffirmons la nécessité d’annuler la dette extérieure publique du tiers monde. Cette dette ne pèse pas lourd face à celle, historique, écologique et sociale, que les pays riches du Nord ont contracté à son égard. Si la dette extérieure publique du tiers monde était entièrement annulée, sans indemnisation des créanciers, cela représenterait une perte de moins de 5 % dans leur portefeuille. En revanche, pour les populations enfin libérées de ce fardeau, les sommes qui pourraient être utilisées à améliorer la santé, l’éducation, à créer des emplois seraient tout à fait considérables.
Certains prédisent que l’annulation de la dette priverait définitivement les PED d’accès aux capitaux internationaux. Cette affirmation ne repose pas sur une étude sérieuse de l’histoire des crises d’endettement.
L’histoire fait précédent
De la fin du XVIIe siècle, avec l’annulation par les Etats-Unis d’Amérique de leur dette à l’égard de la couronne britannique, à la fin du XXe siècle, avec l’annulation d’une partie de la dette polonaise en 1991, de nombreuses mesures d’annulation de dette ont été prises sans entraîner la fermeture du robinet du financement extérieur privé. Au contraire, les précédents historiques en matière d’annulation de dette ont montré les effets avantageux qu’elle pouvait exercer, notamment l’annulation de 51 % de la dette de guerre allemande en 1953, qui a fortement contribué à la relance économique de l’Allemagne. D’autres expériences existent : la dette de l’Etat russe en 1918, la dette de guerre de l’Angleterre et de la France, la dette latino-américaine après le krach de 1929 à Wall Street, etc. Les pays en question ont tous connu un développement important après les mesures d’annulation.
En outre, le risque d’exclusion des marchés de capitaux n’a pas de sens pour la majorité des pays du tiers monde, qui n’y ont déjà plus guère accès. Selon le Pnud, seuls 25 pays en développement ont accès aux marchés privés pour les obligations, les prêts des banques commerciales et les investissements de portefeuille. Selon les Nations unies, en 1999, les 48 pays les moins avancés, qui comptent près de 600 millions d’habitants, n’ont reçu que 0,5 % des investissements directs étrangers (IDE) destinés aux pays en développement. La part de l’ensemble des pays en développement dans l’IDE est en outre en déclin constant depuis trois ans, les pays riches concentrant 80 % de ces flux.
Pour les quelques pays du tiers monde qui ont accès aux capitaux internationaux (la Chine, le Brésil, le Mexique et la Thaïlande ont reçu en 1998 plus de 50 % des flux d’IDE), 80 % des entrées d’investissements étrangers correspondent à des acquisitions d’entreprises déjà existantes qui passent sous le contrôle de multinationales des pays les plus industrialisés. Cela n’entraîne pas de création d’emplois, au contraire. De plus, ces acquisitions impliquent une perte de contrôle national sur l’appareil productif. Sans parler du caractère fortement volatil et spéculatif des autres flux de capitaux.Une restriction de ce type de flux ne serait pas préjudiciable aux économies de ces pays. Ces flux improductifs, voire néfastes, pourraient être remplacés par des sources alternatives de financement, de manière à diminuer fortement la dépendance à l’égard tant des marchés financiers que des institutions de Bretton Woods.
Fondements juridiques de l’annulation
Les notions de "dette odieuse" et de "force majeure" confèrent à l’annulation de la dette des fondements juridiques solides.
Alexander Sack, théoricien de la doctrine de la dette odieuse, écrivait en 1927 : "Si un pouvoir despotique contracte une dette non pas selon les besoins et les intérêts de l’Etat, mais pour fortifier son régime despotique, pour réprimer la population qui le combat, cette dette est odieuse pour la population de l’Etat entier. Cette dette n’est pas obligatoire pour la nation : c’est une dette de régime, dette personnelle du pouvoir qui l’a contractée ; par conséquent, elle tombe avec la chute de ce pouvoir."
A la fin du XIXe siècle, lorsque les Etats-Unis prirent le contrôle de Cuba après une guerre contre l’Espagne, celle-ci lui demanda d’assumer la dette cubaine à l’égard de la couronne espagnole, conformément au droit international. La Commission de négociation des Etats-Unis refusa cette dette, la qualifiant de "poids imposé au peuple cubain sans son accord". La Commission argumenta que "la dette avait été créée par le gouvernement de l’Espagne pour ses propres intérêts et par ses propres agents. Cuba n’a pas eu voix au chapitre." La Commission ajouta que "les créanciers ont accepté le risque de leurs investissements."Plus tard, dans les années 1930, une Cour d’arbitrage internationale, à laquelle participait le juge Taft, président de la Cour suprême des Etats-Unis, déclara que les prêts concédés par une banque britannique établie au Canada au président Tinoco du Costa Rica étaient nuls parce qu’ils n’avaient pas servi les intérêts du pays mais l’intérêt personnel d’un gouvernement non démocratique. Le juge Taft déclara à cette occasion que "le cas de la Banque royale ne dépend pas simplement de la forme de la transaction, mais de la bonne foi de la banque lors du prêt pour l’usage réel du gouvernement costaricain sous le régime de Tinoco. La Banque doit prouver que l’argent fut prêté au gouvernement pour des usages légitimes. Elle ne l’a pas fait." (Juge Taft, cité dans Adams, 1991, p. 168).
Les régimes légaux (régimes de fait selon le droit) qui succédèrent aux dictatures d’Amérique latine dans les années 1980 (Argentine, Uruguay, Brésil, etc.) auraient dû s’appuyer sur le droit international pour obtenir l’annulation de leur dette odieuse. Une part considérable des prêts à ces pays avait en effet été directement détournée par les élites locales en totale complicité avec les banques du Nord, leur offrant leur ingéniérie financière pour réaliser leurs opérations frauduleuses. Il en va de même pour les Philippines après le renversement du dictateur Marcos en 1986, pour le Rwanda en 1994 après le génocide perpétré par le régime dictatorial1, pour la République sud-africaine au sortir de l’apartheid, pour la République démocratique du Congo en 1997 après le renversement de Mobutu, ou encore pour l’Indonésie en 1998 après le départ de Suharto.
Au lieu de fonder un refus de reconnaissance de dette sur le droit national et international, les nouveaux gouvernants préférèrent négocier des rééchelonnements et des allégements cosmétiques avec les créanciers. Ils entrèrent ainsi dans le cycle interminable de l’endettement extérieur dont les peuples font les frais. Il faut rompre avec cette logique de dépendance. Il faut soutenir les mouvements sociaux et citoyens qui, dans les pays en développement, appellent leur gouvernement à répudier la dette extérieure publique et à en stopper le remboursement.
On peut aussi soutenir en droit l’annulation de la dette et la suppression de son remboursement en invoquant l’argument de la force majeure. Ce principe de droit international reconnaît qu’un changement dans les conditions d’un contrat peut l’annuler. Cela signifie en substance que les contrats qui requièrent l’accomplissement d’une succession d’engagements dans le futur sont soumis à la condition que les circonstances ne changent pas.
Années 1980, force majeure
La force majeure s’applique de manière évidente à la crise de la dette des années 1980. En effet, deux facteurs exogènes provoquèrent fondamentalement la crise de la dette à partir de 1982 : la hausse dramatique des taux d’intérêt imposée au niveau international par le gouvernement des Etats-Unis à partir de fin 1979 et la baisse des prix des exportations des pays de la périphérie à partir de 1980. Ces deux facteurs furent provoqués par les pays créanciers. Ce sont des cas de force majeure qui modifient fondamentalement la situation et qui empêchent les débiteurs de remplir leurs obligations.
Pour qu’une annulation de dette soit utile pour le développement humain, il est évidemment nécessaire que les sommes destinées jusque-là au paiement de la dette soient versées dans un fonds de développement démocratiquement contrôlé par les populations locales. Mais une fois ce premier pas franchi en matière d’annulation, il est indispensable de substituer à l’économie d’endettement international actuelle un modèle de développement socialement juste et écologiquement soutenable, indépendant des fluctuations des marchés financiers et des conditionnalités des prêts du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale.
Comité pour l'Annulation de la Dette
du Tiers Monde (CADTM)
le Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers Monde (CADTM) est un réseau international constitué de membres et de comités locaux basés en Europe, en Afrique, en Amérique latine et en Asie.
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Dernière modification : 18 November 2008