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Eau Inventer la coopération internationale |
Vers une autorité mondiale de l'eau
entretien avec Laurence Tubiana, Institut du développement durable et des relations internationales.
Courrier de la planète : Comment a évolué le débat international autour de la question de l’eau ces dernières années ?
Laurence Tubiana : Au milieu des années 1990, lorsque nous avions réalisé un premier numéro du Courrier de la planète sur le thème de l’eau (L’or bleu du XXIe siècle, n° 24, 1994), le débat était encore très largement lié à la question des conflits transfrontaliers autour des ressources en eau. Aujourd’hui, le sujet de préoccupation majeur est devenu la problématique du droit d’accès à l’eau potable et aux services d’assainissement. Ces besoins essentiels et ce droit jugé comme fondamental sont devenus une question internationale, plus que l’objet eau lui-même.
Le débat s’est donc bien déplacé au
cours de ces dix dernières années. De la question de la gestion
et de l’égale répartition des ressources en eau, on est passé
à celle de la fourniture d’un droit fondamental ; ce qui entraîne
la mise en œuvre de transferts de technologies et la mobilisation
de financements internationaux.
Entre temps, le débat s’était cristallisé autour des modes de
gestion et de généralisation des marchés de l’eau comme manière
efficace d’allouer une ressource dont on avait constaté la rareté
croissante.
Avec le questionnement suivant : si on parvient à fixer un prix d’équilibre à l’eau, est-ce qu’on pourrait avoir une allocation plus efficace dans les différentes utilisations économiques ? Ce faisant, on a radicalisé le débat entre, d’un côté, ceux qui sont en faveur de la généralisation des outils de marché - pour révéler les préférences autour de l’usage - et, de l’autre, ceux qui refusent la marchandisation de l’eau, bien social et vital qui devrait être fourni gratuitement aux plus démunis (cf. article "A qui appartient l’eau ?").
Cette évolution des débats autour de la définition du caractère de l’eau, de ressource géopolitique liée à la dynamique des conflits, à l’affirmation d’un droit fondamental, en passant par la gestion d’un bien économique, montre bien la difficulté d’appréhender cette question au plan international. On se trouve en effet face à une problématique globale, dont les modes de gestion sont pourtant très localisés.
Cdp : Tel que le débat est aujourd’hui posé, quelles sont les solutions envisagées au plan international ?
L. T. : La définition de l’accès à l’eau comme un droit fondamental, au même titre que le droit à la santé ou à l’éducation, suppose de chercher à mutualiser les charges financières au sein de la collectivité. Dans la mesure où ce droit est reconnu par les Nations unies (cf. articles "Reconnaissance du droit à l’eau", il reste à définir les modalités de cette responsabilité collective au plan international.
Le 3e Forum mondial de l’eau qui va se tenir à Kyoto présentera en filigrane plusieurs propositions pour assurer cette responsabilité collective : la mise en œuvre d’une fiscalité internationale - sur le modèle par exemple du centime par m3 prélevé sur les factures d’eau pour effort de solidarité internationale - et la mobilisation des investissements du secteur privé, grâce notamment à une couverture des risques (politique, change) garantie par la collectivité publique internationale.
Dans les deux cas, solidarité par l’impôt ou mécanisme économique de sécurisation des investissements privés, on demeure dans des démarches volontaires. Il se pose alors la question de la définition du cadre réglementaire international dans lequel ces démarches peuvent s’opérer. D’autant qu’il s’agit de deux domaines encore très largement décentralisés.
En effet, il n’existe toujours pas de consentement à payer pour mettre en œuvre une vraie fiscalité internationale et ce pour toute une série de raisons valides : quelles modalités de contrôle et d’attribution des recettes fiscales ? Quelle légitimité politique et démocratique d’une fiscalité internationale ? etc. D’autre part, la couverture des risques des investissements privés est toujours garantie par l’aide publique au développement, de manière bilatérale.
Cdp : Dès lors, comment résoudrela contradiction qui existe entre la dimension globale de la question du droit d’accès à l’eau et le caractère volontaire et décentralisé des réponses proposées ?
L. T. : On se trouve en effet face à une contradiction forte : les objectifs de développement du Millénaire, promus en 2000 par les Nations unies et réaffirmés en 2002 au Sommet mondial du développement durable à Johannesburg - réduire de moitié d’ici à 2015 la part de la population mondiale sans accès à l’eau potable et sans système d’assainissement - ne sont pas accompagnés d’engagements et de règles contraignants( cf. articles "Investissements durables...").
Si on reconnaît que seules des solutions décentralisées et volontaires sont possibles en l’état actuel, on doit chercher à progresser par l’établissement d’un cadre multilatéral de responsabilité pour gérer et garantir le droit d’accès à l’eau. Il faut imaginer un processus institutionnel qui, partant de ces initiatives décentralisées, leur fournit un cadre de cohérence.
C’est tout l’enjeu des discussions à venir sur ce que seraient de "bons" contrats public-privé de financement des infrastructures pour garantir à tous le droit d’accès à l’eau. Parfois, les demandeurs sont des gouvernements capables de mettre en concurrence plusieurs offres d’opérateurs privés et de maîtriser la nature des contrats. Dans d’autres cas, s’agissant de pays plus petits ou de collectivités locales plus faibles, on est face à une véritable asymétrie dans la négociation.
Un cadre multilatéral permettrait alors notamment de garantir aux autorités locales des modalités contractuelles liées aux meilleures pratiques disponibles.
Une forme d’autorité mondiale pourrait garantir la transparence des contrats pour faire jouer les vertus de la concurrence par la comparaison. Cette autorité pourrait faire office de recours dans la négociation de ces contrats public-privé afin de rééquilibrer la logique de l’offre qui prédomine sur le marché de l’eau. Une piste parmi d’autres qui devrait s’ouvrir à l’issue du Forum de Kyoto.
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