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Eau Inventer la coopération internationale |
À qui appartient l'eau ?
par Maude Barlaw, Projet Planète Bleue et Tony Clarke, Polaris Institute.
Le processus de privatisation, promu par les institutions de Bretton Woods et les accords internationaux de libre-échange, permet aux cartels de l'eau de faire main basse sur les services pubics de gestion des eaux. Le risque est de voir les ressources en eau ne plus être disponibles que pour ceux qui en ont les moyens, et non plus pour ceux qui en ont besoin.
Le processus de privatisation, promu par les institutions de Bretton Woods et les accords internationaux de libre-échange, permet aux cartels de l’eau de faire main basse sur les services publics de gestion des eaux. Le risque est de voir les ressources en eau ne plus être disponibles que pour ceux qui en ont les moyens, et non plus pour ceux qui en ont besoin.
Avant ces dix dernières années, l’eau potable était un sujet d’étude cantonné aux groupes d’experts hautement spécialisés - ingénieurs hydraulique, géologues, urbanistes, météorologues, etc. Nombreux sont ceux qui avaient conscience de la situation déplorable de l’eau dans le tiers monde, notamment les millions de morts de maladies liées à la mauvaise qualité de l’eau. Mais on invoquait surtout la pauvreté et l’injustice sociale.
Aujourd’hui, de plus en plus de voix sonnent l’alarme - les environnementalistes, les associations de droits de l’homme, des think tanks, des organismes de recherche, les agences internationales et nombre de communautés à travers le monde. Les ressources en eau potable sont limitées. Or la consommation d’eau par habitants double tous les vingt ans, soit plus de deux fois le taux de croissance démographique. L’agriculture intensive, l’irrigation massive, la construction de grands barrages, les déchets toxiques, la déforestation et les pollutions urbaines et industrielles ont tellement endommagé les eaux de surface que nous devons désormais puiser dans les réserves souterraines à un point tel que la nature n’est pas capable de recycler ces "prélèvements".
Les endroits "chauds" où les réserves d’eau potable sont en voie de disparition concernent le Moyen-Orient, le nord de la Chine, le Mexique la Californie et plus d’une vingtaine de pays en Afrique. Plus d’un milliard de personnes n’ont pas accès à une eau saine. Toutes les huit secondes, un enfant meurt après avoir bu de l’eau contaminée. La crise de l’eau potable représente l’une des plus graves menaces pour la survie de notre planète.
Avec en main toute une série d’études très documentées sur la crise de l’eau potable, les gouvernements et les institutions internationales se déclarent en faveur d’une solution conforme au consensus de Washington : la privatisation et la marchandisation de l’eau. Selon la Banque mondiale, l’eau représente "un besoin humain", pas un "droit humain". La différence d’interprétation est fondamentale. Il ne s’agit pas que de sémantique. Un besoin humain peut-être assuré par différents moyens, notamment pour les populations riches. Mais personne ne peut vendre un droit de l’homme.
Les "barons" de l’eau
Du coup, tirant profit de cette crise de l’eau, une poignée d’entreprises transnationales s’approprie les services publics de gestion des eaux dans le monde entier, avec pour conséquences une augmentation des tarifs pour les populations locales. L’objectif est clair : l’eau doit être considérée comme n’importe quel autre bien marchand, dont l’usage est régit par le principe du profit.Selon le magazine Fortune, les profits annuels de l’industrie de l’eau, proches de 1000 milliards de dollars, atteignent désormais 40 % de ceux réalisés dans l’industrie pétrolière et sont supérieurs aux profits du secteur de la pharmacie.
Dix opérateurs privés se partagent le marché de l’eau. Les deux premiers sont français - Vivendi Universal et Suez - considérés comme les Ford et General Motors de l’industrie de l’eau. A elles deux, ces compagnies assurent la fourniture d’eau potable et les services d’assainissement de plus de 200 de clients répartis dans 150 pays. Avec à leur suite la Saur (Bouygues), RWE-Thames Water et Bechtel-United Utilities, elles comptent bien étendre encore plus leur marché, soutenues en cela par le Fonds monétaire international et la Banque mondiale, qui contraignent les pays en développement à privatiser leurs services d’eau afin d’être éligible aux programmes de remise de dette.
Les "performances" de ces opérateurs en Europe et dans les pays en développement sont bien connues : profits gigantesques, tarifs élevés, coupures d’eau aux clients qui ne peuvent plus payer, opacité des contrats de concession, réduction de la qualité des eaux, corruption.
À présent, ces entreprises sont impliquées dans la construction de pipe-lines et de navires-citernes, ou dans la mise au point de membranes flottantes, capables de transporter l’eau potable sur de longues distances à destination de clients solvables. D’après la Banque mondiale, "d’une manière ou d’une autre, l’eau va bientôt pouvoir être transportée à travers le monde comme le pétrole l’est aujourd’hui." Cela pourrait engendrer des dommages sérieux pour l’environnement. Certains projets envisagés au nord du Canada pourraient même aller jusqu’à inverser le cours de grands fleuves, avec des conséquences encore plus graves que celles causées par le barrage des Trois Gorges en Chine.
Libre-échange
Dans le même temps, les accords de libre-échange signés dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ou de l’Accord de libre-échange nord-américain (Alena) et de la future Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA) conduisent à la libéralisation des services de distribution d’eau. Ces accords commerciaux internationaux fournissent aux entreprises transnationales un accès sans précédent aux ressources d’eau potable des pays signataires.
Au sein de l’OMC et de l’Alena, l’eau est considérée comme un "bien" et sera incluse dans la liste des "services" de la ZLEA et dans les prochaines négociations de l’accord général sur le commerce des services (AGCS) de l’OMC.
D’après la règle de l’AGCS et de l’Alena régissant le "traitement national", les gouvernements signataires qui privatisent leurs services d’eau sont tenus d’assurer un traitement égal aux entreprises nationales et étrangères, s’ouvrant ainsi à la concurrence internationale pour la fourniture du service. De même, si une entreprise locale venait à exporter de l’eau d’un pays donné, elle créerait un précédent commercial qui théoriquement obligerait cet Etat à mettre ses ressources en eau à disposition de tous les opérateurs, sans discrimination.
Dans son chapitre 11, l’Alena contient une provision "investisseur-Etat" qui, pour la première fois dans un accord international, permet à une entreprise de poursuivre un gouvernement étranger si ce dernier adopte des mesures qui auraient un effet négatif sur les profits ou la réputation de cette entreprise, même si ces mesures ont été adoptées dans le but de protéger l’environnement, la santé ou la sécurité. Grâce à ce chapitre, une entreprise californienne, Sun Belt Water Inc., a poursuivi le gouvernement canadien pour avoir perdu un contrat d’exportation d’eau vers la Californie quand, en 1991, la province de Colombie britannique a décidé d’interdire les exportations massives d’eau1.
L’OMC ouvre également la porte aux exportations commerciales d’eau en interdisant toute forme de contrôle sur les exportations, quels que soient les biens ou les objectifs visés. Ainsi, toute tentative d’utilisation de quotas sur les exportation d’eau pour des motifs environnementaux pourrait être jugée comme une forme de protectionnisme et donc être remise en cause. Lors de la conférence ministérielle de l’OMC tenue à Doha en décembre 2001, une provision a été ajoutée à la déclaration finale visant à lever toutes les barrières tarifaires et non tarifaires sur les services environnementaux, dont l’eau.
Unis contre la privatisation
La marchandisation de l’eau est une mauvaise solution, aux plans éthique, social et environnemental. On favorisera ainsi l’émergence d’une élite de l’eau qui orientera la gestion internationale de la ressource selon ses propres intérêts. Dans un tel scénario, l’eau ne sera plus disponible que pour ceux qui en ont les moyens et plus seulement pour ceux qui en ont besoin.
La privatisation implique une gestion de la ressource selon des principes de maximisation des profits et non pas de durabilité. Les entreprises dépendent d’une augmentation de la consommation pour générer des profits et sont donc plus tentées d’investir dans des procédés technologiques de transport ou de désalinisation, que dans la conservation de la ressource.
Pour la société civile mondiale, il n’existe pas de domaines d’implication plus vitale que celui de l’eau. La question éminemment politique que représente la propriété de l’eau est un bon angle d’attaque pour aborder le dossier. Nous devons nous unir pour construire un front d’opposition à la marchandisation et à la mise sous tutelle d’un oligopole des ressources mondiales d’eau potable.
Plusieurs mesures doivent être prises pour garantir la sécurité en eau potable dans les années à venir : des mesures nationales de protection pour préserver les systèmes de distribution ; inscrire des mesures d’exemption pour l’eau dans les accords commerciaux internationaux ; mettre fin à l’action de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international en faveur de la privatisation des services d’eau potable ; établir une convention globale sur l’eau qui constituerait un cadre légal international pour protéger la ressource en eau sur des principes de conservation et d’équité.
Déjà, un front commun constitué d’environnementalistes, d’associations des droits de l’homme, d’employés du secteur public, de paysans, de peuples autochtones et bien d’autres encore, s’est formé pour défendre l’eau comme bien commun. Nous avons coordonné notre stratégie au Forum social mondial de Porto Alegre. Nous étions au Sommet mondial sur le développement durable de Johannesburg et nous serons à Kyoto pour le 3e Forum mondial de l’eau. Nous nous y opposerons à la privatisation de l’eau et défendrons notre propre "Vision mondiale de l’eau", alternative à celle adoptée par la Banque mondiale au 2e Forum mondial de l’eau à La Haye en 2000. Nous nous tiendrons aux côtés des populations locales qui luttent contre la privatisation de l’eau, comme en Bolivie, ou contre la construction de grands barrages, comme en Inde.
Ces luttes locales feront désormais partie d’un mouvement international qui émerge avec une vision politique commune.
© Maude Barlow & Tony Clarke, The Nation
1)
Il s’agit du seul cas répertorié de différend concernant les exportations
d’eau dans le cadre de l’Alena. Il apparaît peu probable que l’entreprise
ait gain de cause, si tant est qu’elle maintienne sa plainte (Sunbelt
Water, Inc. v. Gouvernement du Canada - 27 novembre 1998).
www.dfait-maeci.gc.ca/tna-nac/gov-fr.asp
