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Entre mythes et nécessité

En chantier...

Claire Visier, Université de Rennes1.

La déclaration de Barcelone, qui a lancé le Partenariat euro-méditerranéen, insiste sur les bienfaits de la société civile pour garantir le développement et la paix. Mais cette mobilisation, édictée par la Commission européenne, ne dispose pas de moyens suffisants et s'avère plus être un recours pour dissimuler certaines incompétences ou jouer le rôle de caution démocratique. Pour autant, ces expériences structurent des dynamiques civiles, prémices de ce qui pourrait à l'avenir constituer une "société civile euro-méditerranéenne".

Le lancement en 1995 du Partenariat euro-méditerranéen entendait concrétiser une coopération multilatérale pour créer une zone de "prospérité partagée". L'idée d'une "société civile euro-méditerranéenne" s'est alors largement développée. La déclaration de Barcelone, document de lancement du Partenariat, insiste largement sur les bienfaits de la "société civile", présentée comme garante du développement économique et culturel, de la paix, voire comme une alternative aux faiblesses et rigidités diplomatiques.

Depuis 1995, chaque conférence interministérielle a été accompagnée d'un Forum civil, "sensé être le lieu d'expression des différentes sensibilités de cette société civile sur l'évolution et les fondements du Partenariat"1.

Incantations institutionnelles

Les mobilisations non gouvernementales et la tentative d'organisation d'une dynamique civile euro-méditerranéenne n'est pas véritablement le fruit d'une démarche autonome, d'une auto-organisation, mais plutôt le résultat d'un travail avant tout opéré par l'extérieur, en l'occurrence par les instances de la Commission européenne. La pratique quotidienne de la Commission vis-à-vis des organisations sociales en général (marquée par une grande perméabilité aux intérêts sociaux) et l'incantation du Partenariat à la société civile sont deux logiques qui se croisent et se rencontrent pour convoquer la société civile internationale.

Mais, au-delà du discours, les instances européennes n'ont pas les moyens de leur ambition. En effet, on peut leur reprocher la faiblesse des moyens financiers mobilisés pour l'aide à la structuration d'acteurs civils en Méditerranée. Mais, il ne faut pas non plus perdre de vue que la Commission n'a pas les capacités administratives de gérer une politique avant tout axée sur le micro (aide pratiquement individualisée à la structuration et au renforcement des acteurs civils). L'échec des "programmes MED" en fut la preuve éclatante.

De plus, le volontarisme d'une institution extérieure, aussi important soit-il, ne peut suffire à la constitution de sociétés civiles. Les intentions du Partenariat sont ambitieuses puisqu'elles dépassent le cadre purement économique des rapports habituels de l'Union avec les pays méditerranéens, mais elles apparaissent en décalage avec les réalités politiques des pays méditerranéens.

L'invocation de la "société civile" s'avère en fait ambiguë. Elle relève bien sûr d'une croyance en la vertu de celle-ci, mais elle apparaît aussi comme un recours pour dissimuler certaines incapacités en matière politique et présenter une réalité complexe comme une évidence.

Dans le domaine de la coopération en Méditerranée, la Commission européenne tente de recréer de façon volontariste un environnement social qui lui est par ailleurs familier et qui, dans le cas de relations avec des pays non démocratiques, s'avère d'autant plus nécessaire.

Une société civile virtuelle

Dans l'espace communautaire, la "société civile" est fondamentale pour une administration européenne extrêmement réduite et en constante recherche d'expertise extérieure. La Commission est donc reconnue comme ayant une grande perméabilité aux intérêts sociaux. Dans le contexte d'émergence de la Méditerranée comme "nouvel espace de sens", les ONG sont à la fois des réservoirs d'expertise et des laboratoires de nouvelles formes d'action. Du fait de leurs actions sur le terrain, elles sont également considérées comme de précieux opérateurs et démultiplicateurs des politiques menées par la Commission.

De plus, la participation de la "société civile" offre une caution de légitimité démocratique pour la Commission en proie à la critique récurrente du déficit démocratique. La prise en compte d'acteurs autres que les gouvernements autoritaires renforce la légitimité de la politique extérieure de l'UE.

Par ailleurs, les gouvernements autoritaires à la tête de certains Etats méditerranéens rendent le dialogue diplomatique, pourtant inévitable, incertain et peu prolixe. De plus, l'acteur communautaire éprouve certaines difficultés à agir en matière politique. La "société civile" devient alors une caution à la viabilité du Partenariat.

Transposées dans les pays du Sud de la Méditerranée, en majorité non démocratiques, les "sociétés civiles", dont le caractère démocratique est d'emblée postulé, apparaissent alors comme le ferment de la démocratisation des régimes.

Enfin, l'Union européenne entend avant tout encourager une structuration régionale dans les pays du Sud et de l'Est de la Méditerranée. L'aide à la constitution de réseaux transnationaux d'acteurs non étatiques est ainsi censée conduire à la constitution d'une "société civile méditerranéenne" et par conséquent aider à la structuration régionale.

Considérant comme évidente l'existence d'une société civile et son articulation avec les instances européennes, la politique communautaire est avant tout fondée sur un discours mobilisateur, qui prend toujours comme référence le mode de fonctionnement communautaire, ouvert et pluraliste. L'action mise en œuvre reste minimaliste puisqu'elle se borne à favoriser, au moment des rencontres interministérielles, une audience à la dynamique civile. Si une telle logique pourrait à la limite avoir un effet favorable sur la dynamique d'institutionnalisation d'une "société civile euro-méditerranéenne", elle ne permet en aucun cas l'émergence des différentes sociétés civiles dans chacun des pays et rend alors difficile toute possibilité d'internationalisation de celles-ci. C'est comme si l'on présupposait qu'il suffit d'agiter le modèle européen, de nommer la société civile et de la solliciter pour qu'elle existe.

La logique volontariste européenne se révèle finalement plus perverse que stimulante. Le discours incantatoire développé dans le Partenariat suscite des espoirs et crée des attentes mais le décalage avec la politique mise en œuvre entraîne des frustrations. Plus encore, les organisations civiles mobilisées au niveau communautaire sont très fortement dépendantes à l'égard de la Commission, pour des raisons financières et organisationnelles, pour la mise en place des Forums civils, des différentes rencontres qui le préparent et finalement de la dynamique civile censée accompagner le Partenariat. Elles se retrouvent dans une situation paradoxale : d'une part, elles critiquent le manque de soutien des instances européennes et, d'autre part, elles s'établissent en fer de lance d'une société civile méditerranéenne autonome, contrepoids aux faiblesses communautaires en matière de Partenariat.

En conclusion, on peut affirmer qu'au-delà de ce qui est donné à voir, c'est-à-dire l'organisation périodique de manifestations internationales rassemblant un grand nombre d'ONG, la "société civile internationale" ne se décrète pas, elle se construit. Dans le cas de l'espace euro-méditerranéen, la dynamique est à peine amorcée et reste pour l'instant marquée par une forte hétéronomie de la mobilisation.

1) Coordination du collectif des ONG euro-éditerranéennes, Forum civil Euromed, compte-rendu final, p. 6, Coordination Sud.

Claire Visier est maître de conférence à l'Université Rennes 1 et chercheur au Centre de recherches sur l'action politique en Europe (CRAPE).
www.crape.univ-rennes1.fr
Cet article est extrait de A la recherche de la société civile internationale: le cas de la coopération non gouvernementale en Méditerrannée, in Politiques et Management Public, vol. 21, n°2, juin 2003.

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Dernière modification : 08 September 2010