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L'impact des entreprises

Peter Utting, Institut de recherche des Nations unies pour le développement social

Telle qu'elle est actuellement conçue, la responsabilité sociale des entreprises ne répond pas à des objectifs de développement. Elle devrait notamment être plus contraignante pour les multinationales, impliquer plus largement les acteurs clés des PED et être plus respectueuse des cadres de régulation publique déjà existants.

Depuis plusieurs décennies, le débat fait rage sur le rôle et l'impact des entreprises multinationales et des investissements directs étrangers (IDE) dans les pays en développement (PED). Pour faire simple, certains soulignent la contribution actuelle, ou potentielle, des multinationales sur le développement économique et social, via les investissements, l'emploi, la fiscalité et les transferts de technologies et de connaissances. D'autres pointent au contraire que les multinationales ont contribué à promouvoir un certain type de développement et de relations Nord-Sud qui désavantagent les PED.

Les années 80 ont constitué un tournant pour l'équilibre de ces différents points de vue dans la mesure où les organisations internationales et de nombreux PED ont abandonné l'idée d'un nouvel ordre économique international pour se tourner vers les IDE. Ce faisant, ils ont largement accepté les propositions et conditions édictées par les institutions financières internationales comme la Banque mondiale et le Fonds monétaire international, qui ont encouragé les PED à poursuivre un modèle de développement basé sur les exportations, à libéraliser leurs régimes de commerce et d'investissement et à privatiser les entreprises d'Etat et les services publics.

Ces politiques continuent aujourd'hui mais elles ont été complétées par une autre approche, désignée sous le label de responsabilité sociale des entreprises (RSE) ou de citoyenneté d'entreprise. Ces dernières années, de nombreuses multinationales et associations d'affaires ont répondu à la pression des consommateurs et de la société civile, aux opportunités de marché et à la nouvelle pensée sur la " bonne gouvernance " en adoptant une série d'initiatives volontaires associées à des codes de conduite, à une amélioration des systèmes de gestion environnementaux, à la participation à des cadres de labellisation et de certification ainsi qu'à des activités philantropiques et des investissements sociaux.

D'autre part, un nombre croissant d'entreprises participe à des initiatives regroupant les parties prenantes1 ou à des partenariats public-privé avec des ONG ou des organisations multilatérales. Les Nations unies ont joué un rôle important dans la promotion des partenariats avec les entreprises multinationales à travers des programmes comme le Global Compact2 ou des multiples initiatives mises en œuvre ou annoncées à l'occasion du Sommet mondial sur le développement durable de Johannesburg en 2002.

La responsabilité d'entreprise en débat

Le débat sur le développement concernant les flux d'IDE s'est maintenant étendu à la RSE. Les partisans de la RSE saluent les initiatives volontaires comme une manière pragmatique et innovante de renforcer la contribution des multinationales au développement. Beaucoup considèrent également ces démarches volontaires comme une alternative efficace à la régulation gouvernementale, qui est souvent considérée comme peu favorable au monde des affaires et difficile à mettre en œuvre, en particulier dans les PED.

La plupart des critiques à l'encontre de la RSE se sont concentrées sur deux aspects : premièrement, l'idée que les initiatives volontaires constituent simplement un "verdissement" ou une tentative de camouflage de pratiques usuelles et, deuxièmement, que les normes des entreprises devraient être renforcées et concerner plus de domaines.

Quel a réellement été l'impact de la RSE et des partenariats ? Malheureusement, la plupart des arguments contre ou en faveur de la RSE sont basés sur des suppositions, des anecdotes et un nombre limité d'exemples de "bonnes" ou "mauvaises" pratiques. Il n'existe que très peu de recherches sur les impacts de la RSE pour le développpement et sur ses aspects sociaux, environnementaux, économiques et participatifs.

Les premiers résultats de recherches menées par l'Institut de recherche des Nations unies pour le développement social (Unrisd) suggèrent qu'un nombre croissant de grandes entreprises ont pris le train de la RSE pas simplement de façon réactive - même si beaucoup d'entre elles répondent ainsi aux pressions liées à la société civile, aux consommateurs et aux actionnaires, ainsi qu'aux menaces de régulation. Leur engagement devient plus proactif, compte tenu des bénéfices qu'elles peuvent en tirer. En ce sens, la RSE est aujourd'hui plus qu'un simple habillage ou une manière de soigner ses relations. Il apparaît également que les acteurs impliqués dans la RSE sont encore dans un processus d'apprentissage et évoluent petit à petit vers des pratiques et des normes plus complètes.

On relève toutefois que l'augmentation de l'implication dans la RSE, en termes d'entreprises effectivement engagées, a des limites. De plus, les arrangements institutionnels associés à la mise en œuvre de codes de conduite et de certification sont souvent faibles, complexes et très coûteux.

Ce rapport mitigé vaut également pour certains partenariats public-privé engageant les Nations unies et des multinationales. Le Global Compact par exemple s'est avéré très utile pour mettre en avant les problématiques du travail, des droits de l'homme, de l'environnement ou encore de la lutte contre la corruption dans un contexte politique global où, pendant des années, l'attention s'est portée uniquement sur des questions de libéralisation économique et d'ajustement structurel. Il a contribué à revigorer certains aspects de la soft law internationale, comme la convention de l'Organisation internationale du travail, la déclaration universelle des droits de l'homme ou encore les résolutions adoptées au Sommet de la Terre de Rio en 1992. Il a ainsi permis de replacer les multinationales devant leurs responsabilités et obligations face au droit international. Le Global Compact a également stimulé le dialogue sur des problèmes spécifiques comme la responsabilité des milieux d'affaires dans les zones de conflit ou vis-à-vis du sida.

Toutefois, tels qu'ils sont aujourd'hui noués, les partenariats entre les Nations unies et les milieux d'affaires sont caractérisés par une trop grande faiblesse des mécanismes de sélection des partenaires appropriés, des mécanismes de vérification pour s'assurer que les entreprises améliorent significativement leurs performances sociales et environnementales comme des procédures vérifiant que les partenariats répondent aux priorités nationales et aux problèmes à régler dans les PED.

Il est également à craindre que ces partenariats offrent aux milieux d'affaires une trop grande influence dans les structures de gouvernance des institutions multilatérales et que des initiatives comme le Global Compact servent d'alibi pour ne pas considérer des approches de régulation publique qui pourraient avoir plus d'impact, comme par exemple les "normes des Nations unies sur la responsabilité en matière de droits de l'homme des sociétés transnationales et autres entreprises" proposées en 2003 par la sous-commission de la protection et de la promotion des droits de l'homme.

Quel impact sur le développement ?

Il existe chez les promoteurs de la RSE une idée largement partagée selon laquelle la RSE et les partenariats public-privé, quelque soit leur forme, sont forcément bons pour le développement et la bonne gouvernance. Cette hypothèse doit pourtant être considérée avec prudence compte tenu des caractéristiques suivantes de la RSE.

Si la RSE compte avoir une contribution significative au développement, ses promoteurs doivent relever plusieurs défis. Premièrement, ils devront porter une plus grande attention sur la manière dont les initiatives volontaires peuvent être mieux intégrées aux cadres de régulation des gouvernements et des syndicats. Deuxièmement, la RSE devrait être plus concentrée sur les problématiques des pays du Sud. Pour ce faire, les acteurs clés devront commencer par répondre à des questions difficiles : quels sont les contradictions et problèmes de développement liés à l'agenda de la RSE tel qu'il est actuellement constitué ? Les stratégies d'investissement des multinationales et leurs pratiques fiscales sont-elles compatibles avec des objectifs basiques de développement ? L'agenda de la RSE répond-il aux besoins de développement, aux inquiétudes et aux intérêts des travailleurs, des communautés et des entreprises dans les PED ? Est-ce que ces acteurs et d'autres participent effectivement à l'élaboration de l'agenda de la RSE ? Enfin, est-ce que la RSE agit en faveur ou contre les processus démocratiques de régulation dans les PED ?

Tant que ces questions de régulation et de plus large participation au processus d'élaboration des intiatives de RSE ne seront pas abordées, la RSE, telle qu'elle est actuellement mise en œuvre, fera plus pour la bonne conscience des dirigeants d'entreprise, des consommateurs du Nord et de l'establishment international du développement que pour les travailleurs et les communautés des PED.

1) On désigne par ce terme l'ensemble des acteurs concernés par la performance de l'entreprise.
2) En janvier 1999, lors du Forum économique de Davos, Kofi Annan lance l'idée d'un partenariat entre les Nations unies, les ONG et les milieux d'affaires.
Intitulée Global Compact (Pacte global), cette initiative vise, selon la formule du secrétaire général de l'ONU, à "unir la force des marchés à l'autorité des idéaux universels", et de prendre en compte les impacts sociaux et environnementaux de la mondialisation.
Le Global Compact propose l'adhésion à neuf grands principes dans les domaines des droits de la personne, du travail et de l'environnement.
www.unglobalcompact.org

L'Institut de recherche des Nations unies pour le développement social est une institution autonome des Nations unies qui entreprend des recherches multidisciplinaires sur les dimensions sociales des problèmes contemporains du développement.
www.unrisd.org

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Dernière modification : 08 September 2010