Agir là, encore

Passé le moment, en partie folklorique, de la conférence ministérielle de Hongkong, comment évaluer les résultats obtenus ? Quelle stratégie adopter pour faire valoir une solidarité internationale, au-delà des Etats. Réponse d’Agir Ici, membre observateur d’Oxfam.

Courrier de la planète : Est-ce qu’il s’est réellement passé quelque chose à Hongkong ?

Véronique Rioufol : Pour nous, oui. Le texte de Hongkong contient quelques décisions quasi définitives sur le volet agricole – comme la date de 2013 pour la suppression de toutes les subventions aux exportations. Surtout, il comporte des avancées notables sur les bases de négociation des volets « biens industriels » et « services ». Même si ces éléments ne constituent pas encore un accord formel et définitif, ils marquent une évolution du contenu du texte et des rapports de force.

ette évolution est particulièrement inquiétante : la déclaration de Hongkong représente une réduction des marges de manœuvre pour les pays du Sud à décider de leurs politiques publiques en matière d’industrie et de services. A Hongkong plus qu’avant, on a mesuré que toute demande des pays du Sud, notamment dans le domaine agricole, se monnaye extrêmement cher sur les autres volets. De plus en plus, et à un niveau inacceptable, toute négociation se paie en termes d’intérêts vitaux pour les populations les plus pauvres.

V. R. : Sur certains sujets, il y a eu de véritables progrès : progrès en termes de capacité de veille et de réaction de la société civile aux évolutions des négociations et aux prises de position des Etats. Progrès aussi en matière de crédibilité des ONG, d’audience auprès des décideurs politiques, de capacité à rendre visibles ces événements et à informer l’opinion publique. Progrès encore dans la prise de conscience des enjeux commerciaux dans des cercles de plus en plus larges d’ONG et de mouvements sociaux. Progrès enfin dans les stratégies de mobilisation interne et externe des ONG et des mouvements sociaux à l’occasion des sommets de l’OMC.

En même temps, les Etats se sont habitués à ce travail de mobilisation et de plaidoyer. Ils ont su récupérer une partie des préoccupations dans leurs rhétoriques – le fait d’avoir surnommé le cycle initié à Doha, le « cycle du développement » en est un exemple. Et ils ont intégré la présence des ONG, des manifestations et des contre-sommets comme faisant partie du « folklore » entourant ces conférences ministérielles. Côté plaidoyer aussi, le bilan global est mitigé. Sur la table de négociation ou dans les textes, il y a peu d’avancées positives sur les questions-clés pour le développement, comme la capacité des Etats à préserver leurs marges de manœuvre ou le droit à protéger leurs marchés. Malgré tous les efforts et toute la mobilisation, on ne parvient pas à préserver les intérêts vitaux en matière de développement présent et futur ni à obtenir une véritable prise en compte des questions de lutte contre la pauvreté et les inégalités. Les résultats de Hongkong sont bien en-deçà de ce que nous considérons comme des garanties minimums.

V. R. : Nous faisions ce bilan avant Hongkong et, pourtant, on est resté mobilisé et on va continuer de s’impliquer dans le suivi des négociations cette année. Pourquoi ? Car le rôle de veille des ONG et des mouvements sociaux qui suivent les négociations, en permanence ou pendant les ministérielles, demeure indispensable. Cela permet de maintenir une pression, directe ou indirecte, sur les responsables politiques mais aussi de diffuser nos analyses auprès des médias et de toucher l’opinion. C’est notamment grâce aux mobilisations des organisations citoyennes que la presse s’intéresse de manière croissante aux sommets et aux contre-sommets qui les accompagnent. On s’aperçoit aussi que nos analyses et mobilisations peuvent renforcer certains pays pour les aider à tenir bon dans les négociations.

Mais cette conviction s’accompagne d’une série de questionnements sur la nature de notre action. Dans quelle mesure la stratégie de suivi des négociations, même lorsqu’il s’agit simplement de limiter les dégâts, ne cautionne-t-elle pas l’OMC elle-même et son fonctionnement ?

Deuxième difficulté : comment articuler la défense des intérêts du développement, de lutte contre la pauvreté et les inégalités, de répartition sociale des richesses, dans un cadre qui est strictement interétatique ? Nos demandes visent à défendre les conditions de vie des plus pauvres. Mais à l’OMC, ce sont des Etats qui s’expriment, pas toujours dans un sens favorable à leur population… Comment garantir également que les demandes en matière de développement ne deviennent pas des pions dans le jeu des négociations ou soient manipulées par des Etats du Nord ou du Sud ?

Dernière interrogation : jusqu’où concentrer des forces sur l’OMC, quand on sait pertinemment que, même en restant dans le champ commercial, il y a des enjeux-clés qui se situent en dehors de l’OMC, notamment dans les négociations d’accords régionaux ou dans le rôle des multinationales ?

V. R. : Encore plus que dans d’autres conférences peut-être, il y a eu à Hongkong des oppositions nombreuses, réitérées et relativement fortes des pays en développement, autant sur les services que sur les biens industriels et les ressources naturelles ou sur l’agriculture. Malgré ces prises de position qui se sont affirmées jusqu’au dernier moment, et à la différence de Cancún, on se retrouve au final à Hongkong avec un accord.

Une série de facteurs explique selon nous cette situation. D’abord, il y a une telle volonté de sauver l’OMC en tant qu’institution, une telle crainte d’être tenu responsable d’un échec, que certains Etats ont plié. Il faut compter aussi avec la pression des pays du Nord, mais aussi de l’Inde et du Brésil, pour faire céder de plus petits pays du Sud ou ignorer leurs demandes. Pensons à l’écartement systématique des propositions du G90 sur les services.

La logique des négociations est telle que beaucoup de pays ou de groupes de pays ont déjà totalement brûlé leur capital de négociation, simplement pour défendre des intérêts défensifs, rester sur leur position ou obtenir de petites avancées. Même quand ces avancées sont substantielles, comme la date effective du démantèlement des subventions agricoles, la peur de perdre les petits avantages de la négociation collective pousse les pays à céder sur des éléments vitaux pour leur population. C’est la logique des négociations entre Etats, a fortiori dans un cadre placé sous le signe de l’engagement unique, qui oblige les pays à s’entendre sur l’ensemble des volets de négociation en même temps.

V. R. : Sur le très court terme, notre décision est de maintenir notre mobilisation et de suivre les réunions de finalisation du cycle prévues sur le premier semestre 2006. Il s’agira notamment de veiller à ce que les pays du Sud ne voient pas leurs marges de manœuvre dramatiquement réduites lors du sprint final, s’il a lieu.

D’ici à juillet, l’OMC est censée résoudre tous les points d’achoppement des négociations depuis trois ans en matière d’agriculture, de services et de biens industriels. C’est irréaliste ! Si on a avancé sur le cadre, les divergences sur le fond et les concessions à faire par les pays restent considérables. Ce seront des négociations à la hâte, sur un calendrier serré, pour l’essentiel à Genève, au mieux en réunions du Conseil général, avec une multiplication probable des mini-ministérielles. Des décisions cruciales pour l’ensemble des pays et pour les questions de développement vont donc être prises à la hâte et en coulisse.

A plus long terme, on parle d’une prolongation du cycle, sur cinq, voire dix ans de plus si les Etats ne parviennent pas à se mettre d’accord cette année. Notre analyse est qu’un accord bâclé, conclu à la hâte, serait en défaveur des questions de développement portées par les pays du Sud alors qu’avec plus de temps, ils pourraient peut-être mieux défendre leur position dans le cadre de l’OMC. Depuis que les négociations se déroulent, on a en effet plutôt assisté à un renforcement des capacités des pays du Sud en termes d’expertise et de négociation.

Mais notre plan d’action dépasse cette veille sur l’OMC. Les accords régionaux nous semblent être une priorité. Agir ici a commencé à travailler sur cette question lors de sa dernière campagne, « l’Europe plume l’Afrique », qui portait sur les accords de partenariat économique entre l’Union européenne et les pays Afrique-Caraibes-Pacifique (ACP). Ces accords, qui sont cette année dans leur phase finale de négociation, poussent à la mise en place accélérée d’accords de libre-échange, pour remplacer le système d’accords préférentiels qui existait jusque là. L’Union européenne cherche également à y réintroduire les sujets dits « de Singapour » >lire Repères pp.66-67, refusés par les pays en développement à l’OMC. Même chose du côté des Etats-Unis qui imposent des réglementations sur la propriété intellectuelle encore plus restrictives que celles imposées à l’OMC par l’accord sur les droits de propriété intellectuelle liés au commerce.

Une autre question-clé est celle de l’articulation des régulations commerciales internationales avec d’autres considérations comme le respect des droits humains, les conditionnalités des institutions financières internationales ou l’orientation de l’aide publique au développement. Ne court-on pas le risque avec le développement des « aides au commerce » de voir disparaître les aides non liées ? C’est ce à quoi on a assisté à Hongkong, où les aides annoncées constituaient essentiellement un détournement du budget de la coopération au développement et non l’apparition d’une nouvelle possibilité de financement pour les pays du Sud. >lire pp. 58 et 60. Au final, de quelles marges de manœuvre et de quels moyens disposent les pays du Sud pour promouvoir des politiques nationales de développement répondant aux besoins de leurs populations et pour décider quand et comment s’insérer au commerce mondial ?