Biodiversité : La haute mer oubliée ? Biodiversité
La haute mer oubliée

Grand entretien :

Biodiversité en haute mer

Grand Entretien avec Kristina M. Gjerde, Union mondiale pour la nature UICN
Lucien chabason, Institut du développement durable et des relations internationales
Ussif Rashid Sumaila, The University of British Columbia

1| Une généalogie

Longtemps limité au principe de liberté (de naviguer, pêcher, etc.), le droit de la mer a évolué tout au long du XXe siècle à mesure que se sont développées des revendications nationales pour étendre toujours un peu plus leur souveraineté sur les océans. Ces revendications, souvent concurrentes et liées au développement de nouvelles activités humaines en haute mer, ont conduit à rechercher un régime international pour résoudre les différents conflits et adapter la doctrine de la liberté des mers au monde moderne.

Courrier de la planète : Quelles sont les grandes étapes de la construction du droit international de la mer ? ?

Kristina Gjerde : On considère généralement que la première tentative de régir le droit de la mer est l’oeuvre du Hollandais Grotius avec son traité Mare Liberum, publié au tout début du XVIIe siècle. Il y a décrit le principe de « liberté des mers », en cherchant avant tout à défendre la liberté du commerce, c’est-à-dire à garantir la liberté de naviguer d’un point à l’autre des océans. Puis, ce principe est venu s’appliquer à d’autres domaines comme la pêche : la liberté de pêcher était fondée sur le principe que les ressources étaient inépuisables, que les activités humaines sur les océans n’avaient aucun impact tellement cet espace était vaste. Des travaux ont soutenu cette thèse jusque dans les années

Ussif Rashid Sumaila : Ces thèses étaient fondées sur la fameuse hypothèse dite du « million d’oeufs » : un poisson peut pondre jusqu’à un million d’oeufs, il n’y avait donc pas lieu de s’inquiéter sur les capacités de la ressource à se renouveler…

Lucien Chabason : Les premiers accords internationaux à portée globale sont nés en 1958, lors de la première Conférence des Nations unies sur le droit de la mer qui a abouti à la signature de quatre conventions : sur la mer territoriale et la zone contiguë ; sur la haute mer ; sur la pêche et les ressources de la haute mer et sur le plateau continental. >lire Repères

Kristina Gjerde : En 1967, dans un discours devenu célèbre, l’ambassadeur de Malte aux Nations unies, Arvid Pardo, s’est penché sur la question de l’utilisation des fonds marins pour des activités militaires : en pleine guerre froide, les deux superpuissances commençaient à poser des mines sous-marines. Face à cette militarisation des fonds, il a développé le concept de patrimoine commun de l’humanité pour garantir leur protection. Ce fut la première tentative de limiter le principe de liberté des mers. Ce discours a servi de détonateur pour lancer les travaux de la troisième Conférence des Nations unies sur le droit de la mer, débutés en 1970 et qui ont abouti en 1982 avec la signature de la Convention de Montego Bay sur le droit de la mer. >lire Repères

Entre temps, en 1972 à Stockholm, la Conférence des Nations unies sur l’environnement et le développement a stipulé dans sa déclaration finale (principe 21), que « les États ont le droit souverain d’exploiter leurs propres ressources et ont le devoir de faire en sorte que les activités exercées dans les limites de leur juridiction ou sous leur contrôle ne causent pas de dommage à l’environnement dans d’autres États ou dans des régions ne relevant d’aucune juridiction nationale ». Les activités de pêche étaient naturellement visées par ce principe.

Lucien Chabason : En dehors de la pêche et de la navigation, la Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982 a étendu le concept de liberté en haute mer aux activités de recherche scientifique et de pose de câbles sous-marin et de pipelines. La Convention est entrée en vigueur en 1994 et, l’année suivante, a été signé un premier accord d’application concernant les stocks de poissons chevauchants et grands migrateurs qui se déplacent entre différentes zones de juridiction. > lire Repères C’est un accord très important. Le premier qui cherche à dépasser les contradictions entre le droit et la réalité écologique afin de gérer des ressources halieutiques situées Selon un récent article publié dans la revue Science, plus de 40 % des océans sont déjà fortement affectés par les impacts humains.

Kristina Gjerde :C’est aussi le premier accord à introduire la notion de principe de précaution en matière de pêche en haute mer.

Ussif Rashid Sumaila : Jusqu’alors, la haute mer n’était pas considérée comme un espace important dans la mesure où 90 : des captures étaient réalisées dans la zone des 200 milles nautiques, c’est-à-dire sous juridiction nationale des États côtiers. > lire Repères

Lucien Chabason : Quand on lit la Convention sur le droit de la mer de 1982, on voit bien que l’espace de la haute mer représentait un espace résiduel, celui que l’on a cherché à réguler à la fin, une fois que tous les autres secteurs couverts par la Convention avaient été négociés.

Courrier de la planète : Quand a-t-on réellement pris conscience de la nécessité de réguler cet « espace résiduel » ?

Kristina Gjerde : Il faut tout de même bien noter que la Convention de 1982, si elle maintient le principe de liberté en haute mer, énonce quand même l’obligation faite aux États de protéger et préserver le milieu marin et de coopérer en ce sens. Cela montre bien que l’on craignait des abus en matière d’exploitation de la haute mer et qu’il fallait imposer certaines contraintes. Mais aucune forme de régulation internationale n’a été mise en oeuvre pour faire appliquer ces contraintes. Ce sont les États du pavillon, exploitant les ressources, qui doivent en assurer la préservation… Ils se retrouvent donc juge et partie.

Ussif Rashid Sumaila : Jusqu’à aujourd’hui, on peut dire que la gestion de la haute mer est restée très proche du concept de la liberté des mers.

Courrier de la planète : Et pourtant, l’empreinte de l’Homme sur les océans n’a fait qu’augmenter…

Kristina Gjerde : En effet, selon un récent article publié dans la revue Science, plus de 40 : des océans sont déjà fortement affectés par les impacts humains.

La surexploitation des ressources halieutiques épuise progressivement les réserves disponibles. Ainsi, d’après la FAO, les trois quarts des stocks sont aujourd’hui pleinement exploités ou surexploités et de récentes études révèlent qu’au rythme actuel, l’effondrement de la majorité des espèces commerciales pourrait intervenir à l’horizon 2048. La situation est encore plus alarmante dans les eaux situées au-delà des zones de juridiction nationale, où la FAO estime que les deux tiers des stocks sont déjà pleinement exploités ou surexploités. Et encore, certains scientifiques estiment que la situation est pire que celle décrite par la FAO…

Ussif Rashid Sumaila : De même, la très forte augmentation du trafic maritime international au cours des dernières décennies a multiplié les risques de dégradation des écosystèmes : pollution par hydrocarbures, transport de marchandises dangereuses, rejet de déchets, introduction d’espèces allogènes via les eaux de ballast, pollution acoustique, etc.

À l’époque de Grotius, en 1609, on naviguait sur des voiliers. Aujourd’hui, on dispose de supertankers et de bateaux de croisière devenus de véritables géants des mers…

Lucien Chabason : C’est même devenu un problème de gestion urbaine : le responsable du port de Dubrovnik, par exemple, souligne que les touristes des navires de croisière débarquaient par milliers en ville créant ainsi une véritable saturation.

Kristina Gjerde : Les conventions de lutte contre la pollution marine élaborées en 1972 et 1978 ne sont plus adaptées aux navires actuels. Si on peut encore prendre des mesures pour la protection des côtes, en haute mer, il est très difficile de repérer et d’identifier les auteurs de pollutions. Il s’agit donc d’un espace particulièrement vulnérable. L’exemple le plus connu est une zone du Pacifique Nord où se trouve un vortex, un immense tourbillon de courants circulaires, responsable de la concentration d’une quantité considérable d’ordures. Le tourbillon maintient les déchets en un ensemble qui ne se disloque que difficilement faute de vents puissants. Pendant longtemps, les débris qui flottaient étaient absorbés par des micro-organismes. Mais depuis que les débris en plastique non biodégradable se sont multipliés, ils ne dis- Certains estiment même que tous les stocks de poissons actuellement pêchés dans les grands fonds pourraient avoir disparu à l’horizon 2025. paraissent plus et créent une véritable poubelle des mers.

Ussif Rashid Sumaila : Et puis de nouvelles formes d’exploitation des océans telles que le chalutage de fond, la bioprospection ou l’utilisation des ressources énergétiques du sol et du sous-sol menacent aujourd’hui les écosystèmes de la haute mer.

En tant que bien commun, la haute mer est particulièrement vulnérable face à la pression des activités humaines. Comme ils en ont le libre accès, les utilisateurs sont peu incités à préserver les ressources marines : la maximisation des profits individuels est même devenue le credo de l’exploitation de la mer. Dans le pire des cas, cela pourrait conduire à une perte totale de biodiversité.

Courrier de la planète : La question de l’épuisement des ressources halieutiques semble être particulièrement préoccupante…

Ussif Rashid Sumaila : Avec la navigation, la pêche constitue la principale activité humaine en haute mer et les progrès technologiques en permettent une exploitation toujours plus lointaine et profonde.

En 1950, la valeur des captures en haute mer était de 3 milliards de dollars (en dollars constants de 2000). En 2003, ces captures représentaient une valeur de 25 milliards de dollars… De surcroît, en 1950, seuls trois grands groupes de poissons étaient concernés par la pêche en haute mer alors qu’aujourd’hui, la plupart des espèces font l’objet de captures.

On peut désormais pêcher jusqu’à 3 000 mètres de fond, dans des royaumes encore inexplorés il y a trente ans. Mais ces nouvelles techniques de pêche comme le chalutage de fond altèrent les habitats profonds et précipitent l’épuisement des stocks. Certains estiment même que tous les stocks de poissons actuellement pêchés dans les grands fonds pourraient avoir disparu à l’horizon 2025.

Kristina Gjerde : En 1992, on estimait à environ 5 : la part des captures totales réalisées en haute mer, alors que les dernières statistiques indiquent un ordre de grandeur de 11 à 15 :.

Ussif Rashid Sumaila : D’autant que la demande dépasse l’offre, ce qui augmente la valeur des captures et les rend économique ment attractives. Ajoutons à cela les subventions publiques que reçoivent les pêcheurs et vous obtenez un contexte économique favorable à cette course à la profondeur pour capturer les ressources encore disponibles.

Lucien Chabason : La pêche en haute mer est caractérisée par un cadre juridique fragmenté et faible, une mauvaise application des réglementations existantes et, surtout, le problème de la pêche illégale, non déclarée et non réglementée. Ce phénomène est encore mal quantifié mais considéré comme une cause importante de l’effondrement des stocks. >lire Repères p. 34 Le redressement de la situation en haute mer nécessitera une forte coopération intergouvernementale pour faire respecter des quotas de pêche et les mesures protégeant la diversité biologique.

Courrier de la planète : Reste enfin les conséquences du changement climatique qui perturbent également l’équilibre des écosystèmes marins…

Ussif Rashid Sumaila : En fait, nous ne sommes qu’au tout début de l’évaluation des effets du changement climatique sur les océans. Ceux-ci sont de plusieurs ordres : acidification des océans, augmentation des températures, modification des concentrations en oxygène, augmentation du niveau des mers, décoloration des coraux, voire même modification des courants océaniques. Cela va évidemment créer une cascade d’effets sur les écosystèmes marins : déplacements de certaines populations de poissons, extinction d’autres, etc.

Kristina Gjerde : Les régions polaires devraient être les plus vulnérables aux effets du changement climatique. La fonte des glaciers détruit les habitats et rend les mers polaires plus accessibles pour leur exploitation par l’homme.

Vous venez de lire la première partie de l'entretien avec Kristina Gjerde, Lucien chabason et Ussif Rashid Sumaila.
Deux autres parties et de nombreux repères sont disponibles dans le numéro.
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Dernière modification : 02 September 2010